Licenciement économique : comment l'éviter

Congé de reclassement et congé de mobilité

Les entreprises occupant au moins 1000 salariés doivent proposer un congé de reclassement à chaque salarié menacé de licenciement pour motif économique.

Celui-ci peut ainsi bénéficier de prestations d'une cellule d'accompagnement et, le cas échéant, suivre des actions de formation ou faire valider les acquis de son expérience (ou engager les démarches en ce sens).

Le congé de reclassement a une durée comprise entre quatre et neuf mois maximum. Les actions réalisées dans le cadre de ce congé sont financées par l'employeur.

Le salarié a huit jours pour faire connaître sa réponse. S'il accepte, il conserve son statut.

De plus, la loi du 30 décembre 2006 a instauré un congé de mobilité destiné au même public. Il ne pourra être mis en place que dans le cadre d'un accord collectif du travail. Chaque salarié est libre de choisir entre le congé de mobilité et le congé de reclassement.

Pour les entreprises de moins de 1 000 salariés

Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, l'employeur doit, sous peine de sanctions, proposer aux salariés concernés une convention de reclassement personnalisé (CRP).

Dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur le 1er avril 2009, ce dispositif a été modifié pour profiter davantage aux demandeurs d'emploi. La durée maximale du CRP passe ainsi de huit à douze mois.

Le salarié a le choix de refuser ou d'accepter cette convention dans un délai de 21 jours.

S'il l'accepte, il bénéficie d'actions de soutien psychologique, d'orientation, d'accompagnement, d'évaluation des compétences professionnelles et de formation destinées à favoriser son reclassement.

Il bénéficie également, sous réserve d'avoir deux ans d'ancienneté, d'une allocation spécifique de reclassement dont le montant est majoré durant huit mois :

• Pendant les huit premiers mois, l'allocation correspond à 80 % du salaire de référence.
• Les quatre mois suivant, l'allocation est fixée à 70 % du salaire de référence.