Licenciement économique : comment l'éviter

L'employeur doit tout faire pour éviter le licenciement économique ou rechercher tous les moyens de reclasser le salarié.

S'il ne le fait pas, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Les employeurs sont fréquemment condamnés pour inobservation de règles qui apparaissent souvent comme du formalisme et qui constituent une condition essentielle.

Même si tout a été fait en matière de reclassement, il faut être capable de le prouver le moment venu.

Avant le licenciement, le reclassement doit être recherché

L'employeur doit rechercher les emplois disponibles dans l'entreprise mais aussi, le cas échéant, au sein du groupe, voire même dans d'autres régions . L'emploi recherché doit être assorti d'une rémunération équivalente.

Ces emplois peuvent être de même catégorie professionnelle mais également d'une catégorie supérieure ou éventuellement inférieure (la rémunération sera moindre également), si le salarié a les compétences et l'expérience requises.

Attention : vous n'avez aucune obligation d'accepter l'emploi proposé.

Dans tous les cas, l'employeur doit proposer un reclassement personnalisé à chaque salarié.

La prévention du licenciement économique peut aussi passer par l'aménagement du temps de travail, en particulier le recours au temps partiel.

Adapter le salarié aux évolutions techniques

L'employeur est tenu d'adapter les salariés à l'évolution de leurs emplois, notamment du fait des nouvelles technologies ou de restructurations.

Avant de vous licencier, l'employeur doit donc vérifier qu'il ne peut pas vous proposer un autre poste dans l'entreprise moyennant une formation. S'il le peut, le licenciement n'aura pas de motif économique.

Exemples

Le licenciement d'un responsable du fichier informatique des clients n'a pas de motif économique car ce salarié aurait pu être reclassé dans un emploi de "facturière", poste créé au même moment.

De même, la cause économique manque lorsque, après le licenciement d'une standardiste hôtesse d'accueil, une autre salariée est engagée pour effectuer les mêmes tâches que la salariée licenciée, plus d'autres que cette dernière aurait pu remplir.

Offre d'abonnement : Abonnez-vous à Dossier Familial à partir de 18 €