Licenciement : des motifs objectifs peuvent être invoqués

Maladie ou inaptitude prolongée ou répétée

La maladie et l'inaptitude ne sont pas en soi un motif de licenciement ; comme nous l'avons vu, l'état de santé ne doit pas être discriminatoire. Le salarié qui tombe malade doit justifier son absence en envoyant au service du personnel le certificat médical d'arrêt de travail que lui a fourni son médecin.

Toutefois, lorsque la maladie est répétée ou de longue durée, entraînant des absences qui nuisent au bon fonctionnement du service, l'employeur peut être amené à licencier la personne malade afin de la remplacer.

Il devra donc démontrer que l'absence du salarié perturbe gravement le fonctionnement de l'entreprise au point de rendre nécessaire son remplacement définitif.

Deux conditions doivent être réunies pour justifier le licenciement :

1. La désorganisation de l'entreprise compte tenu de l'emploi laissé vacant et de la taille de l'entreprise. C'est ainsi qu'ont été considérés comme justifiés d'une part le licenciement d'un directeur des approvisionnements malade depuis 5 mois, le poste ne pouvant rester plus longtemps inoccupé, d'autre part celui d'une secrétaire absente depuis 2 mois dans la mesure où elle était la seule secrétaire d'une entreprise ne comptant pas plus de 10 salariés.

2. Une absence telle qu'elle nécessite l'embauche, à titre définitif, d'un nouveau salarié dans des délais normaux. Le remplacement par un collègue du même service ou de la même équipe ne suffit pas à justifier le licenciement.

Attention : votre convention collective s'est peut-être prononcée pour mieux vous couvrir en cas de maladie, reportez-vous-y. Certaines conventions collectives peuvent prévoir une clause de "garantie d'emploi" : l'employeur ne peut pas procéder au licenciement pendant les 3 (ou 6…) premiers mois d'absence continue ou discontinue.

Perte de confiance

La perte de confiance d'un employeur envers son salarié semble, à première vue, un élément subjectif de licenciement, donc un grief à écarter. Pour justifier un licenciement, la perte de confiance doit reposer sur des éléments "objectifs".

1. Les indiscrétions, par exemple la divulgation des salaires de certains membres du personnel par un employé administratif.

2. Les désaccords ou mésentente graves entre un salarié et son employeur, notamment un refus de collaboration avec la direction accompagné de dénigrements propres à détériorer la confiance qui doit exister dans toute relation de travail.

3. Le risque d'une concurrence déloyale favorisé par des relations familiales, conjugales. Toutefois, ne justifie pas un licenciement la simple crainte de l'employeur de la survenue de troubles commerciaux suite à une relation intime d'une secrétaire avec le responsable d'une agence concurrente alors qu'aucune complicité n'est établie…

4. La suspicion, notamment de vol, résultant d'une condamnation qui a été fortement médiatisée, causant ainsi un préjudice à l'entreprise.