Licenciement : des motifs objectifs peuvent être invoqués

Licenciement pour cause de maladie ou d'inaptitude prolongée

La maladie et l'inaptitude ne sont pas en soi un motif de licenciement ; comme nous l'avons vu, l'état de santé ne doit pas être discriminatoire. Le salarié qui tombe malade doit justifier son absence en envoyant au service du personnel le certificat médical d'arrêt de travail que lui a fourni son médecin.

Toutefois, lorsque la maladie est répétée ou de longue durée, entraînant des absences qui nuisent au bon fonctionnement du service, l'employeur peut être amené à licencier la personne malade afin de la remplacer.

Il devra donc démontrer que l'absence du salarié perturbe gravement le fonctionnement de l'entreprise au point de rendre nécessaire son remplacement définitif.

Mais si le salarié est déclaré inapte, l'employeur doit, avant de le licencier, tenter de le reclasser dans un autre emploi correspondant à ses capacités réduites.

La recherche d'un poste de reclassement doit intervenir dans le mois suivant l'examen médical de reprise. Si le reclassement est impossible ou si le salarié le refuse, l'employeur peut alors procéder au licenciement.

Si l'employeur ne cherche pas à reclasser le salarié, ce dernier a droit devant les prud'hommes à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à une indemnité compensatrice de préavis.

Deux conditions doivent être réunies pour justifier le licenciement :

1. La désorganisation de l'entreprise compte tenu de l'emploi laissé vacant et de la taille de l'entreprise. C'est ainsi qu'ont été considérés comme justifiés d'une part le licenciement d'un directeur des approvisionnements malade depuis 5 mois, le poste ne pouvant rester plus longtemps inoccupé, d'autre part celui d'une secrétaire absente depuis 2 mois dans la mesure où elle était la seule secrétaire d'une entreprise ne comptant pas plus de 10 salariés.

2. Une absence telle qu'elle nécessite l'embauche, à titre définitif, d'un nouveau salarié dans des délais normaux. Le remplacement par un collègue du même service ou de la même équipe ne suffit pas à justifier le licenciement.

Attention : votre convention collective s'est peut-être prononcée pour mieux vous couvrir en cas de maladie, reportez-vous-y. Certaines conventions collectives peuvent prévoir une clause de "garantie d'emploi" : l'employeur ne peut pas procéder au licenciement pendant les 3 (ou 6…) premiers mois d'absence continue ou discontinue.

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