Le licenciement économique individuel
Le licenciement économique individuel
Quelle indemnité en cas de licenciement économique individuel ?
S’il est licencié, le salarié a droit à une indemnité dès lors qu’il bénéficie d’au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise (à moins que la convention collective dont il dépend reconnaisse une condition d’ancienneté moindre).
L’indemnité est égale à 2/10 de mois de salaire par année de présence jusqu’à dix ans. Au-delà, une majoration de 2/15 s’ajoute.Lorsque le licenciement est injustifié et reconnu sans cause réelle et sérieuse par le juge (par exemple, si l’employeur n’a pas respecté l’obligation de reclassement), le salarié a droit à une indemnité spécifique selon la taille de l’entreprise et son ancienneté.
Autre article : Licenciement : quelle indemnité de départ ?
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