Le licenciement économique individuel

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Quelle indemnité en cas de licenciement économique individuel ?

S’il est licencié, le salarié a droit à une indemnité dès lors qu’il bénéficie d’au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise (à moins que la convention collective dont il dépend reconnaisse une condition d’ancienneté moindre).

L’indemnité est égale à 2/10 de mois de salaire par année de présence jusqu’à dix ans. Au-delà, une majoration de 2/15 s’ajoute.

Lorsque le licenciement est injustifié et reconnu sans cause réelle et sérieuse par le juge (par exemple, si l’employeur n’a pas respecté l’obligation de reclassement), le salarié a droit à une indemnité spécifique selon la taille de l’entreprise et son ancienneté.

Autre article : Licenciement : quelle indemnité de départ ?

2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par La rédaction Mardi 03 juin 2008
Bonjour,
Posez vos question, lisez tous les témoignages sur votre forum Licenciement.
La rédaction
Par nelo Lundi 07 avril 2008
Peut on dans le cas d'un licenciement économique, refuser une proposition d'embauche, suite a la cession a une tierce personne de la société, et être indemnisé de la même façon ?
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