Le licenciement économique individuel

Le déroulement de l'entretien préalable de licenciement

Par lettre recommandée avec avis de réception (ou par courrier remis en main propre contre décharge), le salarié est alors convoqué à un entretien préalable (qui ne peut en aucun cas avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après réception de la convocation).

Durant l’entretien, l’employeur doit indiquer le motif pour lequel il envisage le licenciement, faire état des solutions de reclassement qu’il propose et informer le salarié de la possibilité d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé. Elle permet au salarié de bénéficier d’un accompagnement par l’ANPE pendant huit mois maximum

La lettre précise le motif du licenciement économique

Puis, au plus tôt sept jours ouvrables après cet entretien (quinze jours pour les cadres), il notifie au salarié son licenciement par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans ce courrier, il est tenu de mentionner les causes du licenciement, le délai de contestation de la régularité ou de la validité du licenciement, la priorité de réembauche, les conditions de mise en œuvre ainsi que les propositions de reclassement.