Le licenciement économique individuel

Tenter de reclasser le salarié

Avant d’engager une procédure, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour tenter de reclasser le salarié dans l’entreprise ou dans le groupe auquel elle appartient. Ce n’est que si ce reclassement se révèle impossible (ou si le salarié le refuse) que le licenciement peut advenir.

"Si le poste proposé nécessite une formation, l’employeur se doit de la fournir", souligne Catherine Vinay-Lary, conseillère prud’homme à Paris.

Toutefois, il n’est pas tenu d’assurer la formation initiale qui manque au salarié, ni une formation trop longue. En effet, l’emploi promis doit, en principe, tenir compte du niveau hiérarchique et être, si possible, de même nature ou de même catégorie que le précédent.

L’ordre des licenciements économiques

Avant tout licenciement pour motif économique, l’employeur doit fixer un ordre des licenciements pour les salariés qui seront visés par cette mesure. Pour ce faire, il a l’obligation de tenir compte de critères fixés par les conventions collectives, l’accord collectif applicable à l’entreprise ou, à défaut, par le Code du travail.

Il s’agit généralement de se déterminer en fonction des charges de famille des salariés (parents isolés…), de l’ancienneté de service dans l’établissement,