Le Contrat de transition professionnelle (CTP) permet à un salarié licencié de suivre un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics.

Le Contrat de transition professionnelle a été mis en place à titre expérimental dans 7 bassins d’emplois précisément délimités.

Nicolas Sarkozy a annoncé le 29/10/08 dans un discours "de mobilisation sur l'emploi" que ce dispositif serait étendu "aux bassins d'emplois qui seront les plus touchés par des difficultés économiques".

Qui peut bénéficier d'un CTP ?

Pour l'instant seuls sont concernés les salariés licenciés dans le cadre d'un plan social par une entreprise de moins de 1 000 salariés.

Celles-ci ne sont pas soumises à l’obligation de proposer une une convention de reclassement personnalisé.

12 mois pour retrouver un emploi

Le contrat de transition professionnelle a une durée maximale de 12 mois.

Le retour à l'emploi est encouragé par l'accompagnement régulier du demandeur d'emploi avec des rendez-vous hebdomadaires.

Des formations et des missions au sein d’entreprises ou d’organismes publics peuvent être organisées.

Une allocation de transition

Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CTP perçoit une allocation de transition professionnelle égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du Contrat de transition professionnelle.

Un interlocuteur privilégié

Le CTP est signé entre le salarié concerné et la filiale de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) spécialement créée à cet effet.

Cette filiale dispose d’un correspondant dans chaque Maison de l’emploi concernée par le dispositif du CTP.