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Le contrat de transition professionnelle étendu

Le contrat de transition professionnelle étendu


  • Actualisé le mercredi 15 juillet 2009

Le Contrat de transition professionnelle (CTP), actuellement à l'essai, est étendu à des zones géographiques plus larges. Il vise à protéger et accompagner des salariés licenciés.

Sommaire de l'article : page 1 / 4

Le Contrat de transition professionnelle (CTP) permet à un salarié licencié de suivre un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics.

Le Contrat de transition professionnelle a été mis en place dans vingt bassins d’emplois précisément délimités (parmi lesquels Auxerre, Dreux, Poissy-Les Mureaux, Saint-Quentin et la vallée de l'Arve).

Ce dispositif est aujourd'hui étendu, par décret du 8 juillet 2009, au bassin d'emploi d'Hagetmau dans les Landes.

Le gouvernement souhaite étendre ce dispositif à quatre autre sites pour couvrir un total de 25 zones géographiques. De plus, l'extension de six bassins d'emploi (Belfort-Montbéliard, Douai, Le Havre, Niort, Vitré, Charleville) est d'ores et déjà prévue.

Qui peut bénéficier d'un CTP ?

Pour l'instant seuls sont concernés les salariés licenciés dans le cadre d'un plan social par une entreprise de moins de 1 000 salariés.

Celles-ci ne sont pas soumises à l’obligation de proposer une convention de reclassement personnalisé.

Le Contrat de transition professionnelle (CTP) permet à un salarié licencié de suivre un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics.

Le Contrat de transition professionnelle a été mis en place dans vingt bassins d’emplois précisément délimités (parmi lesquels Auxerre, Dreux, Poissy-Les Mureaux, Saint-Quentin et la vallée de l'Arve).

Ce dispositif est aujourd'hui étendu, par décret du 8 juillet 2009, au bassin d'emploi d'Hagetmau dans les Landes.

Le gouvernement souhaite étendre ce dispositif à quatre autre sites pour couvrir un total de 25 zones géographiques. De plus, l'extension de six bassins d'emploi (Belfort-Montbéliard, Douai, Le Havre, Niort, Vitré, Charleville) est d'ores et déjà prévue.

Qui peut bénéficier d'un CTP ?

Pour l'instant seuls sont concernés les salariés licenciés dans le cadre d'un plan social par une entreprise de moins de 1 000 salariés.

Celles-ci ne sont pas soumises à l’obligation de proposer une convention de reclassement personnalisé.

12 mois pour retrouver un emploi

Le contrat de transition professionnelle a une durée maximale de 12 mois.

Le retour à l'emploi est encouragé par l'accompagnement régulier du demandeur d'emploi avec des rendez-vous hebdomadaires.

Des formations et des missions au sein d’entreprises ou d’organismes publics peuvent être organisées.

Une allocation de transition

Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CTP perçoit une allocation de transition professionnelle égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du Contrat de transition professionnelle.

Un interlocuteur privilégié

Le CTP est signé entre le salarié concerné et la filiale de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) spécialement créée à cet effet.

Cette filiale dispose d’un correspondant dans chaque Maison de l’emploi concernée par le dispositif du CTP.

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  • mercredi 29 octobre 2008 /

    Ce n'est qu'un effet d'annonce de plus. Le dispositif est étendu mais personne ne sait à quels "bassins". Si on passe de 7 bassins à 9, ça nous fait une belle jambe !
  • mardi 28 octobre 2008 / BB de Niort

    Oui ce contrat a l'air bien beau mais après un stage dans une administration et 12 mois de travail en pointillés, que se passe-t-il? Au bout des 12 mois que devient-on??
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