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Entretien de licenciement : quelles sont les règles ?
Entretien de licenciement : quelles sont les règles ?
Dans un délai d’au moins cinq jours
Si votre employeur vous reproche une faute liée à la discipline (divulgation d’informations confidentielles, non-respect des horaires…), il ne peut vous convoquer plus de deux mois après avoir eu connaissance des faits.
Dans tous les cas, un délai d’au moins cinq jours ouvrables (tous les jours comptent, sauf les dimanches et jours fériés) doit s’écouler entre la date de réception de la lettre de convocation à l’entretien et celle de l’entretien. Le point de départ de ce délai est le jour de la première présentation du courrier à votre domicile ou de sa remise en main propre.
Si vous êtes en arrêt de travail, votre employeur n’est pas obligé d’attendre votre guérison pour vous rencontrer. Il est tenu cependant d’organiser l’entretien pendant les heures de sortie autorisées par votre médecin traitant.
Mieux vaut être accompagné
C’est au cours de ce rendez-vous que votre employeur (ou son représentant) vous fournira le ou les motifs de la décision envisagée. Rien pourtant ne vous force à vous y rendre. Votre absence ne pourra jamais être retenue contre vous. Mais elle n’empêche pas non plus la procédure de licenciement de suivre son cours. En pratique, "il est donc souvent préférable d’être présent et accompagné", affirme Me Bongrand. Durant l’entretien, le soutien d’un conseiller se révèle être une aide précieuse.
En tout état de cause, les griefs retenus par l’employeur doivent correspondre à des faits précis. L’entretien préalable est donc le moment de vous faire expliquer ce que l’on vous reproche. Vous bénéficiez d’une totale liberté d’expression. Sauf abus (injures, menaces…), vos propos ne pourront jamais être retenus contre vous, même s’ils sont assez vigoureux. "Défendez-vous calmement, mais avec force et conviction", insiste Me Bongrand.
Dernière précaution, à la fin de l’entretien, "ne signez jamais le moindre compte rendu que pourrait vous présenter votre employeur", recommande vivement l’avocat. Cela pourrait permettre à votre employeur de recueillir des preuves contre vous, ce qui aurait des conséquences inéluctables sur les suites de votre licenciement.
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