Entretien de licenciement : quelles sont les règles ?

Étape essentielle et délicate avant le lancement de toute procédure de licenciement, l’entretien préalable ne s’improvise pas.

Une convocation en bonne et due forme

Quelles que soient les raisons qui l’ont conduit à envisager votre licenciement, votre employeur est tenu, avant de prendre toute décision définitive, de vous adresser, par courrier recommandé avec avis de réception, une convocation à un entretien préalable. Il peut également vous la remettre en main propre contre décharge.

Cette lettre doit comporter certaines mentions obligatoires. Outre la date, l’heure et le lieu de l’entretien, elle doit préciser clairement que votre licenciement est envisagé, sans pour autant en énoncer les raisons. Elle doit également vous informer de vos droits, notamment de la possibilité que vous avez de vous faire assister par la personne de votre choix, à la condition qu’elle appartienne à votre entreprise.

Que faire si certains éléments font défaut ?

Si la structure est dépourvue de représentant du personnel, une mention doit en outre préciser que le salarié peut se faire accompagner par un conseiller extérieur, inscrit sur une liste dressée par le préfet du département. Il suffit qu’une seule de ces mentions fasse défaut pour que la procédure de licenciement soit irrégulière. Elle n’est pas nulle pour autant.

"Relever ce type d’omission au conseil de prud’hommes permet au salarié de demander une indemnité plus élevée (un mois de salaire de plus). En pratique, mieux vaut donc ne rien signaler à son employeur (pour éviter une régularisation) et ensuite faire valoir ses droits devant le tribunal", souligne Me Olivier Bongrand, avocat à Paris.