Chaque salarié est libre de rompre son contrat de travail à durée indéterminée, à tout moment et sans en donner la raison. Mais si cette interruption intervient en dehors de la période d'essai, un préavis (ou délai-congé) doit être respecté.C'est une période un peu particulière pendant laquelle le contrat continue de produire ses effets alors que le salarié a remis sa démission.

Un délai d'une semaine

à trois mois

La durée du préavis est fixée par les conventions collectives ou, à défaut, par les usages (exceptionnellement par la loi pour les assistantes maternelles, les VRP et les journalistes). Elle est généralement d'une semaine pour les ouvriers, d'un mois pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, de trois mois pour les cadres.

Le préavis débute dès que la démission est notifiée

Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, le point de départ du préavis de démission est la date à laquelle le salarié notifie à son employeur, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par courrier remis en main propre contre signature, sa décision de rompre le contrat de travail.

À partir de cet instant, le compte à rebours est lancé. Ainsi, si l'intéressé démissionne le 19 mai et si son préavis est de deux mois, il finira de travailler le 18 juillet au soir.

Maladie, congés payés, maternité...

Son absence pour maladie durant cette période n'a pas pour effet de reporter la fin effective du contrat de travail. Seul le départ en congés payés ou en congé de maternité suspend le délai.Dans ce cas, l'employeur est tenu de prolonger le préavis d'une durée équivalente à celle des congés posés ou du congé de maternité. À l'issue de cette période, le salarié démissionnaire quittera définitivement l'entreprise.

L'employeur peut dispenser le demissionnaire de préavis

Le salarié est souvent dispensé de travailler pendant son préavis. "Mais il est important de savoir qui sollicite cette dispense", insiste Me Bernard. Si c'est l'employeur, le salarié ne peut pas la refuser. Il a droit à une indemnité correspondant au salaire qu'il aurait reçu s'il avait accompli son préavis.De même, son indemnité compensatrice de congés payés sera calculée en tenant compte de la durée du préavis non effectué.

Et si l'employé ne souhaite pas exécuter son préavis ?

De son côté, le démissionnaire peut également souhaiter ne pas exécuter son préavis. Il doit l'indiquer dans sa lettre de démission et convaincre son employeur.Si celui-ci lui donne son accord, le contrat de travail cesse à la date à laquelle les parties conviennent de se séparer, sans qu'aucune indemnité soit due pour la période de préavis restant théoriquement à courir.Mais si la dispense sollicitée est refusée, le salarié est alors obligé d'effectuer son préavis.S'il ne le fait pas, l'entreprise peut lui réclamer une indemnité compensatrice correspondant à la période de préavis restant à courir.