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Comment contester votre licenciement ?
Comment contester votre licenciement ?
Comment s'y prendre seul ?
Un tiers des salariés environ ne font pas appel à un avocat et interviennent seuls aux prud'hommes.
• Devant le bureau de conciliation, vous aurez à répondre aux questions simples concernant votre contrat de travail et sa rupture. Si l'employeur fait une proposition, il convient d'y répondre immédiatement et clairement par oui ou par non.
• Devant le bureau de jugement, il est indispensable de préparer un dossier comprenant les arguments de la contestation avec les pièces probantes : bulletins de salaire, certificat de travail, attestation Pôle emploi, mais aussi attestations d'autres salariés ou de personnes pouvant permettre de rapporter la preuve de…
Ce dossier et ses pièces doivent être impérativement communiqués à la partie adverse (en recommandé avec AR) à une date qui est fixée lors de la conciliation. L'employeur, ou son avocat, doit répondre et communiquer ses pièces de la même façon.
Que pouvez-vous obtenir ?
• Les salaires et accessoires de salaires (prime, 13e mois), indemnités de congés payés, indemnités de licenciement, indemnités de préavis qui vous sont dus.
• Des dommages-intérêts calculés en nombre de mois de salaires. Si vous avez au moins 2 ans d'ancienneté dans la société et que votre licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud'hommes, vous pouvez obtenir des dommages-intérêts dont le montant est au moins égal au salaire brut des 6 derniers mois.
Si vous avez moins de 2 ans d'ancienneté ou si l'entreprise emploie moins de 11 salariés, il n'y a pas de minimum prévu, les dommages-intérêts sont alors calculés en fonction du préjudice subi.
Autre article : Se défendre devant le conseil de prud’hommes
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