Vous pouvez la mener seul et vous faire aider à peu de frais.

Où s'adresser ?

Le tribunal compétent est celui du lieu d'établissement de l'employeur. Sauf pour les VRP et les travailleurs à domicile, qui doivent s'adresser au conseil de prud'hommes de leur domicile.

La procédure devant le conseil de prud'hommes est simple.
C'est-à-dire qu'il peut être saisi par une demande soit adressée par lettre recommandée avec AR au secrétariat du greffe des prud'hommes, soit déposée à ce même secrétariat, ou plus simplement en remplissant le formulaire remis par le greffe.

Quelles sont les étapes de la procédure ?

Le greffe envoie au salarié et à l'employeur une convocation pour le bureau de conciliation, phase amiable obligatoire.

À défaut de conciliation, les parties sont renvoyées devant le bureau de jugement, qui constitue la seconde phase. Tant devant le bureau de conciliation que devant le bureau de jugement, vous devez vous présenter en personne, sauf motif légitime d'absence. Vous pouvez vous présenter seul ou vous faire assister soit par un représentant d'une organisation syndicale, soit par un avocat.

Le bureau de conciliation peut ordonner :

• la remise du certificat de travail, du bulletin de salaire, de l'attestation Assedic ;
• le versement de provisions sur les salaires (assez exceptionnellement) ;
• toutes mesures d'instruction et d'enquête.

En l'absence de conciliation, il renvoie le dossier à l'examen du bureau de jugement. Le bureau de jugement rend, comme son nom l'indique, une décision appelée "jugement" qui est notifiée aux parties par le secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes. Cette notification fait courir le délai d'appel de 1 mois. Plus rarement, pour les jugements en dernier ressort, c'est-à-dire pour des affaires inférieures à 4000 euros actuellement, court le délai de cassation de 2 mois.

Que contient le jugement ?

Le jugement peut ordonner la remise de certificat de travail, bulletin de salaire, attestation Assedic si cela n'a pas déjà été fait, ou encore ordonner le paiement de salaire ou accessoires de salaire (primes, 13e mois) ou de dommages-intérêts. Ce jugement peut aussi, dans certains cas, rejeter votre demande parce que le conseil de prud'hommes estime celle-ci mal fondée.

Si vous persistez, vous irez alors devant la chambre sociale de la cour d'appel, qui réexaminera le dossier lors d'une seule audience tenue par des magistrats professionnels. C'est à nouveau auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes que vous formerez votre appel par lettre recommandée avec AR dans le délai de 1 mois. L'arrêt rendu par la cour d'appel peut toujours être l'objet d'un pourvoi en cassation.

Comment consulter à peu de frais ?

Pensez aux consultations d'avocat gratuites en mairie ainsi qu'aux consultations auprès des organisations syndicales. Si vos ressources sont faibles, vous pourrez demander l'aide juridictionnelle en retirant un dossier au tribunal de grande instance ou en mairie.

Comment s'y prendre seul ?

Un tiers des salariés environ ne font pas appel à un avocat et interviennent seuls aux prud'hommes.

• Devant le bureau de conciliation, vous aurez à répondre aux questions simples concernant votre contrat de travail et sa rupture. Si l'employeur fait une proposition, il convient d'y répondre immédiatement et clairement par oui ou par non.

• Devant le bureau de jugement, il est indispensable de préparer un dossier comprenant les arguments de la contestation avec les pièces probantes : bulletins de salaire, certificat de travail, attestation Assedic, mais aussi attestations d'autres salariés ou de personnes pouvant permettre de rapporter la preuve de…

Ce dossier et ses pièces doivent être impérativement communiqués à la partie adverse (en recommandé avec AR) à une date qui est fixée lors de la conciliation. L'employeur, ou son avocat, doit répondre et communiquer ses pièces de la même façon.

Que pouvez-vous obtenir ?

• Les salaires et accessoires de salaires (prime, 13e mois), indemnités de congés payés, indemnités de licenciement, indemnités de préavis qui vous sont dus.

• Des dommages-intérêts calculés en nombre de mois de salaire. Si vous avez 2 ans d'ancienneté dans la société et que votre licenciement soit reconnu sans cause réelle ni sérieuse par le conseil de prud'hommes, vous pouvez obtenir 6 mois de salaire à titre de dommages-intérêts.
Si vous avez sollicité l'assistance d'un avocat, vous pouvez obtenir remboursement, pour partie, des honoraires versés.