Comment contester votre licenciement ?

Vous pouvez la mener seul et vous faire aider à peu de frais.

Où s'adresser ?

Le tribunal compétent est celui du lieu d'établissement de l'employeur. Sauf pour les VRP et les travailleurs à domicile, qui doivent s'adresser au conseil de prud'hommes de leur domicile.

La procédure devant le conseil de prud'hommes est simple.
C'est-à-dire qu'il peut être saisi par une demande soit adressée par lettre recommandée avec AR au secrétariat du greffe des prud'hommes, soit déposée à ce même secrétariat, ou plus simplement en remplissant le formulaire remis par le greffe.

Quelles sont les étapes de la procédure ?

Le greffe envoie au salarié et à l'employeur une convocation pour le bureau de conciliation, phase amiable obligatoire.

À défaut de conciliation, les parties sont renvoyées devant le bureau de jugement, qui constitue la seconde phase. Tant devant le bureau de conciliation que devant le bureau de jugement, vous devez vous présenter en personne, sauf motif légitime d'absence. Vous pouvez vous présenter seul ou vous faire assister soit par un représentant d'une organisation syndicale, soit par un avocat.

Le bureau de conciliation peut ordonner :

• la remise du certificat de travail, du bulletin de salaire, de l'attestation Assedic ;
• le versement de provisions sur les salaires (assez exceptionnellement) ;
• toutes mesures d'instruction et d'enquête.

En l'absence de conciliation, il renvoie le dossier à l'examen du bureau de jugement. Le bureau de jugement rend, comme son nom l'indique, une décision appelée "jugement" qui est notifiée aux parties par le secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes. Cette notification fait courir le délai d'appel de 1 mois. Plus rarement, pour les jugements en dernier ressort, c'est-à-dire pour des affaires inférieures à 4000 euros actuellement, court le délai de cassation de 2 mois.