Dans ce cas, il vous faut saisir le conseil de prud'hommes du lieu d'établissement de l'employeur. La procédure se déroule en deux étapes : le litige est dans un premier temps soumis au bureau de conciliation, puis, à défaut d'accord, au bureau de jugement.

Faites-vous conseiller

Vous devez vous présenter personnellement devant les prud'hommes aux différentes phases de la procédure, sauf motif légitime (maladie, motif professionnel…).

Vous pouvez alors vous faire représenter par un autre salarié appartenant à la même branche, un membre d'une organisation syndicale, un avocat. Ces personnes peuvent également vous assister si vous êtes présent aux audiences.

Les syndicats peuvent exercer une action devant les prud'hommes pour contester le licenciement économique sans mandat du salarié. Toutefois, vous devez être prévenu et ne pas vous y opposer.

Attention !

La décision de l'employeur de supprimer un poste de travail est rarement remise en cause par les tribunaux. Cela relève du pouvoir de direction de l'employeur. Le juge va contrôler que l'employeur a tout fait pour éviter le licenciement.

Dans le cas d'un motif économique non établi

Si le motif de licenciement économique n'est pas établi, vous pouvez obtenir :

• 6 mois de salaire au moins à titre de dommages et intérêts, si vous avez 2 ans d'ancienneté dans une entreprise de plus de 10 salariés, ou la réintégration dans l'entreprise ;
• des dommages et intérêts conséquents, selon le préjudice subi, dans les autres cas (aucun plancher n'est fixé).