Bien évaluer ses indemnités de démission

Mis à jour le
Lundi 26 janvier 2009
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Bien évaluer ses indemnités de démission

La démission rompt le contrat de travail. Elle ouvre droit au versement d'indemnités et elle donne parfois accès au Pôle emploi.

Tout salarié en contrat à durée indéterminée peut démissionner sans formalisme particulier.

En pratique, il est préférable (et parfois prévu conventionnellement) de signifier par écrit sa volonté de quitter l'entreprise, et de remettre la lettre en main propre à l'employeur, ou de la lui adresser par courrier recommandé avec avis de réception. La date de réception marque le point de départ du préavis à effectuer avant de partir.

Indemnités légales : pour les congés et les RTT

Si vous n'avez pas épuisé vos droits à congé avant de quitter l'entreprise, vous recevrez une indemnité compensatrice correspondant aux jours non pris ainsi qu'à ceux acquis au titre de l'année en cours. Si l'accord sur la réduction du temps de travail (RTT) le prévoit, une indemnisation des jours de RTT acquis mais non posés peut s'ajouter.

Par ailleurs, si votre employeur prend l'initiative de vous dispenser d'effectuer votre préavis, il est tenu de vous verser une indemnité équivalant à ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé.

Sommes à réclamer

Si certaines sommes non réclamées auparavant restent dues au titre de votre contrat de travail (heures supplémentaires ou 13e mois non réglés, par exemple), vous disposerez de cinq ans pour réclamer leur paiement.

Par ailleurs, si vous avez des droits à participation, vous pouvez obtenir le versement anticipé de tout ou partie des sommes acquises jusqu'à l'année précédant la démission. Celles de l'année en cours ne vous seront versées qu'à la clôture de l'exercice.

Le cas échéant, les sommes déposées sur un plan d'épargne d'entreprise peuvent être débloquées par anticipation.

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6 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Lundi 16 novembre 2009
Bonsoir a tous, bizarre qu une rupture de contrat pendant une periode d'essai n'ouvre aucun droit au chomage. Bénéficiaire de l'assedic en janvier 2009, j'ai debuter un CAE qui ne m'a pas plus et que j'ai stoppé au bout d'une semaine, et bien j'ai repris mes droit comme auparavant.
Par sisi Mardi 11 août 2009
aidé moi svp ! voila ma situation : j'étais en cdd pendand plus 1 ans ,a la fin de mon contrat j'ai trouvé un autre emploi dans un restau simpa le problé est que n'éyant pas le permis je n'ai pas pu y resté car le restaurant est a 17 km de chez moi. je décide donc d'arrété ma periode d'éssai car je ne pouvé plus me rendre au boulot (faire du stop le soir est dangereux surtout pour une jeune fille de 22 ans comme moi. alors je décide de m'inscrire en tant que demandeur d'emploi pour trouvé un mi temp le midi afin de pouvoir passé mon permis . mais voila que au assédic on me dit que j'ai aucun droit suite a la rupture de ma période d'éssai ,je suis resté choqué alors je suis allé les voir pour expliqué que je n'avais pas le choix ,je n'avais pas de moyen de transport et les bus ne sont pas la le soire ,elle m'ont dit c'est pas une raison légitime tu as tout perdu tes allocation sa te serviras de leçon ,tu feras pas deux fois la méme erreur , je suis dégouté qu'elle met laissé dans la merde elle pas cherché a comprendre car pour elle ma raison fesait pas parti des raison légitime , je leurs ai dit comment je fais je n'ai plus 1 euros pour prendre le bus pour ma recherche d'emploi ,je suis trop jeune pour bénéficié du rmi qui pourrais un peu m'aidé ,elle m'ont meme pas informé des démarche a faire ,je suis dégouté de ce systeme ,si vous avez des conseille je les prendrais avec grand plaisir .
Par Dido Mercredi 11 mars 2009
Attention à ce que tu dis grognon, car ce n'est pas vrai. Même si il te reste des droits en ARE, si tu démissionne tu ne les récupère pas de suite, mais après un réexamen de ton cas au bout de 4 mois non indemnisé. Il s'agit de décisions prises au cas par cas. A moins que tu ne démissionne pour certaines raisons bien précises cf le site des assedic notice A24)
Par grognon Jeudi 12 février 2009
Je tiens à ajouter qu'en plus des démissions légitimes qui ouvrent des droits aux Assedic, il existe une démission qui permet d'être indemnisé par les Assedic. Il s'agit d'une démission qui intervient avant 910h de travail (ou 6 mois) dans son emploi, à condition d'avoir des droits ouverts avant de trouver son travail.
Autrement dit, quand on est au chômage, qu'on trouve un nouvel emploi, on abandonne les allocations chômage au profit du salaire (normal!). Si avant 6 mois de travail, on démissionne de ce nouvel emploi, on retrouve ses allocations chômage là où on en était resté (attention : sans recalcul des 6 mois travaillés).
Par osmose.69@voila.fr Lundi 21 avril 2008
salut tout le monde! svp je veux savoir si je peux pretendre a une allocation chomage, en effet, apres ma demission jai pas eu d allocation, demande refusée, apres je me suis radiéé de mon assedic volontairement pour aller au maroc car ja vais un rdv a a lanpe ! bref, je me susi reinscris sans probleme au assedic mais ma question est simple puis je benificier de mes cotisation de 2006/ pour esperer avoir une allocation!pour au moins financer une formation
merci
osmose.69@voila.fr
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