Validation des acquis de l’expérience : de nouvelles règles

Validation des acquis de l’expérience : de nouvelles règles
Le gouvernement a modifié, dans un décret publié le 6 juillet, les règles de la validation des acquis de l’expérience. - © TommL

Dès le 1er octobre prochain, un nouveau cadre régira la VAE, qui permet d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification.

Le gouvernement a modifié, dans un décret publié le 6 juillet au Journal officiel, les règles de la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui permet d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Le nouveau dispositif doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain.

Les activités prises en compte

Vous pouvez faire valider toutes « les activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat, ou exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau […], ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale », prévoit le décret.

Le texte prend acte de la baisse, prévue par la loi travail du 8 août 2016, de trois à un an de la durée minimale d’activité requise dans une demande de VAE.

« Sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d’au moins un an, de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée », précise le décret.

Une procédure réalisée en deux étapes

La procédure de VAE comporte deux étapes : « une étape de recevabilité de la demande de validation des acquis de l’expérience et une étape d’évaluation par le jury ».  

Vous ne pouvez constituer « qu’un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat de qualification ».

Si vous souhaitez obtenir « des diplômes, titres ou certificats de qualification différents », vous n’avez pas le droit de « déposer plus de trois dossiers de recevabilité » entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Une fois que vous recevez « une décision favorable » à votre « demande de recevabilité », vous devez constituer un « dossier de validation comprenant la description de » vos « aptitudes, compétences et connaissances » que vous avez mobilisées.

Vous devez adresser ce dossier « à l’organisme certificateur, chargé de l’organisation du jury de la certification professionnelle, dans les délais et les conditions que ce dernier » vous « aura préalablement fixés et communiqués ».

Votre dossier « est soumis au jury constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé ».

L’organisme certificateur vous transmet la décision prise par le jury.