Réforme de l’apprentissage : ce qu’envisage le gouvernement

Réforme de l’apprentissage : ce qu’envisage le gouvernement
L’exécutif a annoncé une vingtaine de mesures visant à réformer en profondeur l’apprentissage. - © Wavebreakmedia

Limite d’âge repoussée à 30 ans, coup de pouce financier pour passer le permis, possibilité d’embaucher tout au long de l’année… L’exécutif a annoncé une vingtaine de mesures visant à réformer en profondeur l’apprentissage.

« L’apprentissage est l’un des meilleurs tremplins vers l’emploi, mais il est encore trop perçu comme un second choix », déclarait en novembre dernier la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Selon le ministère de l’Education nationale, 69 % des apprentis trouvent un emploi dans les sept mois suivant la fin de leur formation. Pourtant, en France, ils ne représentent que 5 % des jeunes de 16 à 25 ans, contre 15 % en moyenne ailleurs en Europe. En 2017, on dénombrait 421 700 apprentis, loin de l’objectif de 500 000 fixé il y a quelques années.

Afin de rendre l’apprentissage plus attractif, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont dévoilé ce vendredi une vingtaine de mesures pour réformer la filière. Elles feront partie d’un projet de loi présenté à la mi-avril qui comprendra également des mesures sur l’assurance chômage et la formation professionnelle.

500 € pour passer le permis

Tous les jeunes âgés de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 € nets par mois. Par exemple, un jeune de 18 ans préparant un bac professionnel en apprentissage gagnera 715 € au lieu de 685 € aujourd’hui.

Les apprentis âgés de 18 ans ou plus percevront également une aide de 500 € pour financer leur permis de conduire, ce qui « devrait couvrir la moitié du budget du permis », selon la ministre du Travail. Des partenariats seront recherchés avec les auto-écoles pour proposer des forfaits à prix réduits.

La limite d’âge repoussée à 30 ans

L’apprentissage sera ouvert jusqu’à 30 ans, contre 26 ans aujourd’hui. « Les jeunes de plus de 26 ans seront payés au minimum au niveau du Smic, comme pour le contrat de professionnalisation », précise le ministère.

Renforcer l’information au collège et au lycée

Tous les jeunes bénéficieront de plusieurs journées annuelles d’information sur les métiers et les filières en classe de 4e, 3e, 2de et 1re. Les élèves pourront ainsi rencontrer des professionnels, salariés, apprentis ou chefs d’entreprise afin de découvrir des professions et des possibilités de carrières.

Par ailleurs, les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage mais ne disposent pas des connaissances ou compétences requises auront accès à des prépa-apprentissage. Financées par le plan d’investissement compétences, elles seront mises en place en priorité dans les Centres de formation d’apprentis (CFA) et délivreront les savoirs de base et savoir-être nécessaires pour suivre la formation souhaitée.

Plus de transparence sur la qualité des formations

Les taux d’insertion dans l’emploi, de succès au diplôme, de poursuite d’études de chaque CFA et de chaque lycée professionnel seront progressivement rendus publics. Les informations sur les salaires des emplois visés seront également disponibles.

Une meilleure adaptation aux besoins des entreprises

Chaque CFA pourra adapter chaque année, sans limite administrative, ses formations en fonction de la demande des entreprises afin de mieux répondre à leurs besoins. Par ailleurs, la qualité des formations dispensées sera renforcée par un système de certification.

Des embauches tout au long de l’année

L’embauche des apprentis pourra se faire tout au long de l’année, et non uniquement pendant les quatre derniers mois de l’année. Afin de simplifier les formalités administratives liées à l’embauche d’un jeune en apprentissage, la procédure d’enregistrement des contrats sera simplifiée.

La durée du contrat pourra être facilement modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune.

Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé.

Enfin, les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du CFA.

Fusion des aides à l’embauche

Les trois aides à l’embauche actuelles seront unifiées et ciblées sur les entreprises de moins de 250 salariés pour des embauches sur des diplômes de niveau bac et pré-bac. L’aide par contrat sera supérieure à 6 000 € pour 2 ans.

Dérogation possible aux 35 heures

Dans le BTP, le temps de travail maximum hebdomadaire des apprentis mineurs sera porté à 40h. Les heures au-delà de 35h seront payées en heures supplémentaires et les compensations seront négociées par accord de branche.

Les horaires de travail dans la boulangerie et la pâtisserie seront également assouplis afin de permettre aux jeunes de bénéficier d’une formation complète.

15 000 apprentis en Erasmus

Aujourd’hui, moins de 7 000 apprentis français effectuent deux à trois semaines de formation dans un autre pays européen. Muriel Pénicaud souhaite doubler ce chiffre d’ici à 2022 et allonger le séjour à un semestre.

Un financement simplifié

Jugé trop complexe, le système de financement de l’apprentissage va être transformé et simplifié. Le financement des CFA sera dépendant du nombre de contrats signés et la taxe d’apprentissage et la cotisation destinée aux contrats de professionnalisation seront remplacées par une « contribution alternance » unique. Son taux pourrait être fixé à 0,85 % de la masse salariale. Contrairement à la taxe d’apprentissage, cette cotisation sera entièrement consacrée au financement de l’alternance.