Le contrat de professionnalisation remplace les trois anciens contrats en alternance : qualification, adaptation et orientation. Mis en place depuis le 1er octobre 2004, il se juxtapose temporairement avec ces anciens contrats. Les jeunes ayant conclu un contrat en alternance avec une entreprise avant cette date restent sous le régime de l'ancien contrat jusqu'à son achèvement.

A l'écoute des professionnels

Ce sont les branches professionnelles qui définissent elles-mêmes les caractéristiques des qualifications préparées pendant le contrat, décident de sa durée et indiquent les publics prioritaires. En conséquence, les organismes de formation vont aménager leurs programmes en fonction des besoins réels des entreprises.

Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. C'est un contrat en alternance, qui comprend des périodes en centre de formation et des périodes en entreprise. Dans le centre de formation, public ou privé, le jeune reçoit un enseignement général, technique ou professionnel. Dans l'entreprise, il acquiert un savoir-faire par l'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification recherchée. Le contrat prépare à une qualification sanctionnée par un diplôme, un titre, un certificat de qualification professionnelle, etc.

Un CDD...

Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. La durée minimale du CDD est de 6 à 12 mois. Elle peut être prolongée jusqu'à 24 mois, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications l'exige.

... ou un CDI

Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée, l'action de professionnalisation a la même durée qu'en CDD (6 à 12 mois), mais elle se situe au début du contrat. L'employeur est exonéré des charges sociales pendant toute la durée du CDD, ou de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un CDI, lorsque le contrat est conclu avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus.