Le salaire des jeunes en alternance

Alternance : des salaires plus élevés dans le public

Le secteur public, en particulier les communes, recrute un nombre croissant d’apprentis et leur verse un salaire qui varie en fonction du diplôme, plus élevé que celui en vigueur dans le privé.

Ainsi, le futur bachelier professionnel bénéficie de 10 points de plus que dans le privé, soit 51 % du Smic en première année, puis 59 % en seconde année s’il a moins de 21 ans (63 % en première année, 71 % en seconde année à partir de 21 ans). Celui qui vise un BTS, un DUT (bac + 2) ou un diplôme supérieur se voit octroyer 20 points de plus (décret n° 93-162 du 2 février 1993).

On notera enfin que l’apprenti qui conclut un deuxième contrat avec un nouvel employeur perçoit un salaire au moins égal à celui auquel il avait droit lors de son précédent contrat (décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005).

Majorations sur salaire dans le secteur du bâtiment

Quel que soit le type de contrat, la rémunération est automatiquement réévaluée le premier jour du mois qui suit l’anniversaire de l’apprenti. Par exemple, celui qui suit une première année d’apprentissage et fête ses 18 ans le 15 janvier verra son salaire évoluer de 25 à 41 % du Smic à compter du 1er février.

Certains secteurs d’activité offrent une rémunération supérieure au minimum réglementaire. Celui du bâtiment et des travaux publics, qui souffre d’une pénurie de main-d’œuvre, offre une majoration de 10 % aux jeunes en contrat de professionnalisation.

Les apprentis de moins de 18 ans gagnent 40 % du Smic en première année, au lieu de 25 %, et 50 % en deuxième année, au lieu de 37 %, 60 % la troisième année au lieu de 53 %. Dans tous les cas, au salaire s’ajoutent les avantages éventuellement prévus par la convention collective ou l’accord d’entreprise : 13e mois, titres-restaurant, etc.

Quelle fiscalité pour les apprentis ?

Côté imposition, le statut d’apprenti exonère d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle du Smic, soit 16 380 € (Bulletin officiel des impôts n° 5 F-7-06 du 27 février 2006). Cette somme s’obtient par la multiplication du Smic horaire brut au 1er janvier de l’année d’imposition (9 € en 2011) par 1 820 heures (35 heures x 52).

Si la rémunération dépasse ce niveau, seule la fraction des salaires qui excède le plafond d’exonération figurera sur la déclaration de revenus de l’apprenti (ou celle de ses parents s’il est fiscalement à leur charge). En revanche, avec un contrat de professionnalisation, le jeune ne bénéficie d’aucun abattement et il est donc imposable sur la totalité des sommes perçues.