Réservées aux 16-25 ans, les études "en alternance" ont attiré plus de 400 000 jeunes en 2006. Dans ce type de cursus, il existe deux principaux types de contrats : un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, le contrat prévoit de former le jeune en échange d’un travail et d’une rémunération, mais certains diplômes ou qualifications ne sont accessibles que par l’un ou l’autre de ces dispositifs. Cela signifie que les adolescents n’ont pas toujours le choix du contrat… ni du salaire qui en dépend réglementairement.

Une fraction du Smic

Une activité professionnelle en alternance donne au jeune le statut de salarié et sa rémunération mensuelle minimale est calculée en pourcentage du Smic (1 321,02 € mensuels brut depuis le 1er juillet).

Avec son contrat de professionnalisation, un jeune recevra 55 % du Smic (726,56 € brut), car il a moins de 21 ans (au-delà, la rémunération passe à 70 % du Smic : 924,71 € brut). S’il préparait un bac pro ou un diplôme de niveau supérieur, il percevrait davantage. En apprentissage, le salaire se situe entre 25 et 78 % du Smic brut dans le secteur privé, soit de 330,25 € à 1 030,39 € par mois. "Cependant, ce salaire est totalement exonéré des cotisations sociales, donc le net équivaut au brut", précise Annick Lesage, responsable du point Apprentissage de la chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne.

Apprentissage (1) : rémunération nette
	Moins de 18 ans	de 18 à21 ans	21 ans et plus
1ère année	25 %	51 %	53 %
2e année	37 %	49 %	61 %
3e année	53 %	65 %	78 %
Professionnalisation : rémunération brute
	Moins de 21 ans		De 21 à 25 ans
Niveau inférieur au bac  professionnel	55 %		70 %
Niveau égal ou supérieur au bac professionnel	65 %		80 %

(1) Taux appliqués dans le secteur privé ; dans le public, ils sont majorés de 10 ou 20 points selon le diplôme préparé.

Des différences dans le secteur public

Le secteur public, en particulier les communes, recrute un nombre croissant d’apprentis - 4 400 en 2005, 5 800 en 2006 - et leur verse un salaire qui varie en fonction du diplôme, plus élevé que celui en vigueur dans le privé. Ainsi, le futur bachelier professionnel bénéficie de 10 points de plus que dans le privé, soit 51 % du Smic en première année, puis 59 % en seconde année s’il a moins de 21 ans (63 % en première année, 71 % en seconde année à partir de 21 ans). Celui qui vise un BTS, un DUT (bac + 2) ou un diplôme supérieur se voit octroyer 20 points de plus (décret n° 93-162 du 2 février 1993).

On notera enfin que l’apprenti qui conclut un deuxième contrat avec un nouvel employeur perçoit un salaire au moins égal à celui auquel il avait droit lors de son précédent contrat (décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005). "Cette disposition lui est plus favorable, car auparavant l’entreprise lui attribuait la rémunération prévue pour les jeunes en première année d’apprentissage", explique Annick Lesage.

Majorations à discrétion

Quel que soit le type de contrat, la rémunération est automatiquement réévaluée le premier jour du mois qui suit l’anniversaire de l’apprenti. Par exemple, celui qui suit une première année d’apprentissage et fête ses 18 ans le 15 janvier verra son salaire évoluer de 25 à 41 % du Smic à compter du 1er février.

Certains secteurs d’activité offrent une rémunération supérieure au minimum réglementaire. Celui du bâtiment et des travaux publics, qui souffre d’une pénurie de main-d’œuvre, offre une majoration de 10 % aux jeunes en contrat de professionnalisation. Les apprentis de moins de 18 ans gagnent 40 % du Smic en première année, au lieu de 25 %, et 50 % en deuxième année, au lieu de 37 %. Dans tous les cas, au salaire s’ajoutent les avantages éventuellement prévus par la convention collective ou l’accord d’entreprise : 13e mois, titres-restaurant, etc.

Quelle fiscalité ?

Côté imposition, le statut d’apprenti exonère d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle du Smic, soit 15 852,20 € (Bulletin officiel des impôts n° 5 F-7-06 du 27 février 2006). Cette somme s’obtient par la multiplication du Smic horaire brut au 1er juillet de l’année d’imposition (8,71 € en 2008) par 1 820 heures (35 heures x 52).

Si la rémunération dépasse ce niveau, seule la fraction des salaires qui excède le plafond d’exonération figurera sur la déclaration de revenus de l’apprenti (ou celle de ses parents s’il est fiscalement à leur charge). En revanche, avec un contrat de professionnalisation, le jeune ne bénéficie d’aucun abattement et il est donc imposable sur la totalité des sommes perçues.