Trouver une solution de garde satisfaisante est un problème pour tous les jeunes parents. Les demandes étant, en général, supérieures à l'offre de services, les emplois sont assurés.
L'assistante maternelle peut être employée directement par un particulier ou par l'intermédiaire d'une crèche familiale. Dans les deux cas, elle doit obtenir un agrément, préalable à l'embauche.

Deux formes d'exercice sont possibles : un accueil journalier non permanent (le plus répandu) et un accueil permanent, 24 h/24, pour placement d'enfant.

L'agrément, une étape indispensable

Pour faire une demande d'agrément, il faut remplir un formulaire que l'on obtient en s'adressant soit au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI), soit en contactant l'assistante sociale de son quartier ou le responsable de la petite enfance de sa commune.

Il faut fournir les renseignements suivants : état civil, situation familiale, conditions matérielles de l'accueil (surface habitable, nombre de pièces, cour, jardin…), niveau d'études, expérience professionnelle antérieure, motivations, choix du type d'accueil proposé (permanent ou non) et nombre d'enfants que l'on souhaite accueillir.

Ce formulaire, complété d'un certificat médical attestant l'état de santé de la candidate, peut être soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil général du département de résidence, soit déposé directement au service de PMI du département contre délivrance d'un récépissé.

Des vérifications sont effectuées

Le service de PMI du département vérifie les conditions d'accueil (salubrité du logement, qualité de l'environnement familial, etc.). A noter que le décret du 14 septembre 2006 est venu préciser les critères d'agrément et les modalités d'examen pour obtenir l'agrément.

Le service départemental de PMI donne son avis, mais la décision finale relève de la compétence du président du conseil général, qui dispose, pour un accueil non permanent, de trois mois pour se prononcer. Passé ce délai, sans réponse de l'administration, l'agrément est réputé acquis.

Il est délivré pour une période de cinq ans. La durée de l'agrément est allongée à 10 ans pour les professionnels employés dans des crèches familiales, dès qu'ils ont validé leur formation obligatoire.

En cas de refus...

Si l'agrément est refusé, ce refus doit être motivé et notifié à l'intéressée par lettre recommandée. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du président du conseil général, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif.