Contrat de professionnalisation : conditions, salaire, employeur

Le contrat pro concerne 180 000 personnes

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, le plus souvent conclu à durée déterminée. Il s’adresse aussi bien aux jeunes qu’aux adultes au chômage (18 % des contrats en 2008) et sa durée est suffisamment longue - six mois minimum - pour permettre d’acquérir une qualification.

Ce contrat en alternance est le moyen d’apprendre un métier et de le mettre rapidement en pratique. Au final, les titulaires de ce contrat obtiendront un titre reconnu par la profession. 180 000 personnes sont concernées.

Durée et salaire du contrat de professionnalisation

Forme et durée.

Établi par écrit, le contrat pro peut être conclu à durée indéterminée (15 % des cas) ou à durée déterminée. En CDI, le contrat commence par l’action de professionnalisation ; en CDD, cette action se confond avec le contrat. La durée du CDD, comprise entre six et douze mois, peut être allongée jusqu’à vingt-quatre mois. Le contrat de professionnalisation à durée déterminée ne peut être renouvelé qu’une fois. Il peut aussi être suivi d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

Formation.

Elle est dispensée sur le temps de travail par un organisme de formation, ou par l’entreprise si elle dispose d’un service de formation. Sa durée est comprise entre 15 % (150 heures minimum) et 25 % de la durée totale du CDD ou de l’action de professionnalisation prévue en CDI. Dans l’entreprise, les personnes en contrat de professionnalisation peuvent être encadrées par un tuteur, mais ce n’est pas une obligation.

Certification.

La formation est sanctionnée par un titre professionnel délivré par l’État, par un certificat de qualification professionnelle ou par une autre qualification de branche reconnue par la convention collective. Plus rarement, la formation débouche sur un diplôme (14 % des cas en 2008).

Salaire du contrat de professionnalisation.

Il diffère en fonction de l’âge de la personne et de son niveau de qualification (inférieure, supérieure ou égale à celle d’un bac professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau). Un jeune âgé de 16 à 21 ans percevra 55 % du Smic dans le premier cas (qualification inférieure) et 65 % dans le second. S’il a entre 21 et 26 ans, il percevra 70 ou 80 %.

Les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 26 ans, quelle que soit leur qualification, perçoivent le Smic ou au moins 85 % du minimum conventionnel applicable à l’entreprise.

Aides à l’entreprise.

Une aide est versée jusqu’à juin 2010 pour les contrats conclus avec des jeunes de moins de 26 ans (1 000 ou 2 000 € pour un jeune n’ayant pas le niveau bac). Une aide forfaitaire est accordée pour l’embauche d’un chômeur de plus de 26 ans. Et l’exonération de charges est octroyée pour l’embauche de personnes de plus de 45 ans.