Compte personnel de formation, mode d’emploi

Compte personnel de formation, mode d’emploi
Le compte personnel de formation ouvre droit à 24 heures de formation par an. - © MachineHeadz

Conçu pour se former tout au long de son parcours professionnel, ce dispositif permet de conserver ses droits même en cas de changement d’emploi ou de statut. Explications pour l’utiliser au mieux.

En 2014, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Jusqu’alors, les droits ouverts à la formation étaient rattachés au contrat de travail. Désormais, les voici définitivement acquis par la personne, quelle que soit sa situation professionnelle, y compris si elle change d’employeur, de statut, ou si elle perd son emploi.

Qui y a droit ?

Aujourd’hui, tous les salariés du secteur privé, à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis) et les demandeurs d’emploi inscrits ou pas à Pôle emploi. Le CPF est alimenté en heures de formation jusqu’au départ à la retraite, voire au-delà pour ceux qui exercent une activité bénévole et de volontariat. Les fonctionnaires en bénéficieront en 2018, comme les travailleurs indépendants et tout non-salarié et conjoint collaborateur.

Combien d’heures de formation pouvez-vous acquérir ?

Le CPF ouvre droit à 24 heures de formation par an – créditées chaque premier trimestre de l’année suivante – jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis à 12 heures annuellement dans la limite de 150 heures. Pour les personnes à temps partiel, le nombre d’heures est proratisé, sauf disposition plus favorable.

« Les personnes dépourvues de qualification bénéficient d’un doublement des heures acquises, soit un crédit maximal de 48 heures par an cumulables, dans la limite de 400 heures », précise Karine Dartois, adjointe au responsable coordination et relation aux réseaux du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

La priorité est-elle donnée aux formations courtes ?

Non, vous pouvez suivre une formation longue. « Des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) mobilisent des fonds pour les heures manquantes », explique Olivier Phelip, directeur général adjoint d’Uniformation. Un salarié peut aussi cofinancer son cursus par l’intermédiaire du congé individuel de formation (CIF) ou du plan de formation de l’entreprise. Pour les demandeurs d’emploi, Pôle emploi propose parfois des financements complémentaires. À noter, les frais pédagogiques et de déplacement peuvent être pris en charge par l’OPCA ou l’entreprise.

Quelles sont les formations accessibles ?

« Celles qui permettent l’insertion, la reconversion ou la création d’entreprise, ou encore l’acquisition de compétences, répond Karine Dartois. Sur moncompteformation.gouv.fr les partenaires sociaux établissent les listes de certifications consultables. L’une est valable pour tous et partout. Une deuxième, régionale, répond aux besoins locaux. La dernière est proposée par les branches professionnelles. »

Peuvent être notamment financés le bilan de compétences, l’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et le permis B, dès lors que le projet le justifie.

Comment utiliser le CPF ?

Pour connaître vos droits, connectez-vous au site internet moncompteformation.gouv.fr et ouvrez un compte avec votre numéro de Sécurité sociale. Puis indiquez la branche d’activité dont vous dépendez – grâce au code APE (activité principale exercée) de l’employeur – et votre lieu de résidence pour connaître les formations liées avec votre profil.

L’accord de l’employeur est-il indispensable ?

Non, il n’est pas nécessaire. « La formation se déroule alors hors du temps de travail et en toute confidentialité », ajoute Karine Dartois. Si elle s’effectue pendant le temps de travail, le salarié doit demander l’autorisation à l’employeur 60 jours avant le démarrage de la formation si elle dure moins de 6 mois, et 120 jours avant si elle dure plus de 6 mois.