Comment fonctionne le compte personnel d’activité ?

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Le compte personnel d’activité (CPA) regroupe les droits acquis en matière de formation ou de pénibilité tout au long de son parcours professionnel. - © Xavier Arnau

Ce dispositif, qui attache les droits à la personne et non plus au contrat ou au statut, est entré en vigueur début 2017 pour les salariés du privé et les demandeurs d’emploi. Depuis le 12 janvier, vous pouvez vous connecter à votre compte sur la plateforme en ligne du CPA. 

À quoi sert-il ?

Le compte personnel d’activité (CPA) regroupe les droits acquis en matière de formation ou de pénibilité tout au long de son parcours professionnel et permet de les conserver, même en cas de changement d’emploi ou de statut. Il intègre le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), dit « C3P », et le compte d’engagement citoyen (CEC). Chacun peut en bénéficier dès le début de sa carrière et décider de les utiliser en fonction de ses besoins.

Qui en bénéficie ?

L’ensemble des actifs, jusqu’à la date de leur décès : les salariés du privé et les demandeurs d’emploi dès 2017, les travailleurs indépendants à partir de 2018. Pour les fonctionnaires, tout dépendra de la concertation sociale en cours. Un contrat d’apprentissage ouvre droit au CPA dès l’âge de 16 ans (15 ans avec dérogation).

Est-il ouvert aux retraités ?

Non, sauf s’ils exercent une activité associative ou de volontariat. Ils peuvent alors acquérir, sous conditions, des droits à la formation par le biais du CEC.

Quel coup de pouce pour les jeunes et les salariés peu qualifiés ?

Un jeune âgé de moins de 26 ans qui sort du système éducatif sans diplôme ou qui se trouve en situation de précarité bénéficie d’un capital de formation. Ce qui lui permet de se former gratuitement et d’acquérir une qualification. Quant aux personnes les moins qualifiées, leurs droits à la formation passent à 48 heures par an (au lieu de 24 jusqu’à présent), dans la limite d’un plafond de 400 heures (au lieu de 150). L’obtention d’une nouvelle qualification est possible tous les 10 ans.

Un accompagnement personnalisé est-il possible ?

Tout titulaire d’un CPA peut bénéficier d’un accompagnement gratuit assuré par les conseillers d’organismes tels que Pôle emploi ou l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP). Objectif : construire son projet. Le CPF sert également à financer un bilan de compétences, l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE), ou encore la reprise ou création d’entreprise.

Comment suivre une formation ?

Le CPF ouvre droit à 24 heures de formation par an jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis à 12 heures par année de travail dans la limite de 150 heures. Pour décrocher un projet de formation longue, des financements complémentaires s’obtiennent par l’intermédiaire de l’employeur ou de la branche professionnelle du salarié, l’État, la région, un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou Pôle emploi.

À quoi donne droit le CEC ?

Le compte d’engagement citoyen référence les activités des personnes en service civique, des réservistes de l’armée ou de la santé, des maîtres d’apprentissage, des bénévoles chargés de responsabilités pour une association, et facilite la reconnaissance des compétences dans le cadre de la VAE. Il permet aussi d’acquérir des heures de formation dans la limite de 60 heures.

Et le compte pénibilité déjà créé ?

Les personnes exerçant dans le privé un métier pénible – travail répétitif, de nuit ou dans des conditions particulières – entrent dans le champ de ce dispositif. Grâce au cumul des points, elles peuvent suivre une formation, bénéficier d’un départ en retraite anticipée ou passer à temps partiel, tout en conservant le niveau de rémunération d’un temps plein.

Le compte épargne temps et l’épargne salariale sont-ils intégrés ?

Non, pas pour l’instant, mais il est probable qu’ils figureront à l’avenir dans le CPA.

Créer et consulter son compte sur Internet

Rendez-vous sur la plateforme en ligne du CPA, moncompteactivite.gouv.fr. Celle-ci fonctionne selon le même modèle que moncompteformation.gouv.fr, très utile pour consulter vos droits à la formation.

En outre, vous pouvez télécharger vos bulletins de paie. À condition que votre employeur ait souscrit à la dématérialisation de ces documents auprès d’un opérateur particulier (Primobox, PeopleDoc, Digiposte, Coffreo, Pixid).

Bientôt, vous pourrez suivre votre situation, actualiser vos données au fur et à mesure, lors de l’obtention d’un diplôme, par exemple. D’autres services, tels que des simulateurs, seront également mis en ligne.