Comment décrocher un congé individuel de formation (Cif) ?

Les avantages du congé parental

Le congé individuel de formation (Cif) permet de suivre une formation rémunérée en restant salarié de l'entreprise. Mener à bien son projet impose de suivre une procédure précise.

Vous souhaitez obtenir un diplôme ou changer de métier ? Le congé individuel de formation (Cif) est peut-être le moyen d'y parvenir.

Il permet à tout salarié, à n'importe quel moment de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, une formation différente de celles proposées par l'employeur dans le cadre du plan de formation propre à l'entreprise.

Tous les salariés peuvent bénéficier du Cif

Tous les salariés, qu'ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), à temps plein ou à temps partiel, et quelle que soit la taille de leur entreprise, peuvent bénéficier d'un Cif.

  • Plus précisément, s'ils sont en CDI, ils doivent avoir exercé une activité durant vingt-quatre mois (consécutifs ou non), dont douze dans l'entreprise qui les emploie au moment de leur demande. S'ils travaillent au sein d'une entreprise artisanale de moins de dix salariés, leur ancienneté doit être de trente-six mois, dont douze dans l'entreprise.

Le salarié doit respecter un délai de franchise entre deux Cif. Sa durée (entre 6 mois et 6 ans) dépend du précédent Cif.

  • Lorsqu'ils sont en CDD, ils doivent avoir travaillé pendant vingt-quatre mois (consécutifs ou non) au cours des cinq dernières années, dont au moins quatre (consécutifs ou non) au cours des douze derniers mois.

Le Cif doit se dérouler en dehors de la période de travail en CDD. Et la formation doit débuter au maximum 12 mois après le terme du contrat. Mais avec l'accord de l'employeur, le salarié peut suivre sa formation en tout ou partie avant la fin du CDD.

  • Les intérimaires ont également droit au Cif, à condition de totaliser 1 600 heures travaillées dans la profession au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire où s'effectue la demande.

Dans tous les cas, le Cif permet de suivre des formations au maximum d'un an à plein temps ou de 1 200 heures à temps partiel. Des accords de branche peuvent prévoir des durées plus longues.

Bien préparer son projet de Cif

Chaque année, les organismes qui financent ces congés - les Opacif (organismes paritaires collecteurs agréés au titre du Cif) et, au niveau régional, les Fongecif (fonds de gestion du Cif) - fixent des priorités et ne prennent en charge que des projets bien construits et qui tiennent compte des besoins du marché du travail.

Selon les régions, entre la moitié et les deux tiers des dossiers sont acceptés. Sont prioritaires les personnes les moins qualifiées.

Demande de Cif : la procédure à suivre

Le postulant (qui peut notamment se faire aider par les conseillers du Fongecif) commence par définir ses objectifs. Puis il clarifie ses besoins et recherche la formation adéquate. Après avoir tenu informé son employeur de ses projets, et quatre mois au moins avant son départ (deux mois si la formation dure moins de six mois), il lui envoie une lettre recommandée avec demande d'avis de réception sollicitant une autorisation d'absence.

Cette lettre doit indiquer l'intitulé, la date de début, la durée de la formation ainsi que l'organisme de formation.

L'employeur ne peut s'y opposer si les conditions d'ouverture du Cif sont réunies. Il peut seulement lui demander de reporter le congé (durant neuf mois au maximum) pour des raisons liées à la bonne marche de l'entreprise.

Dans ce cas, l'employeur doit signifier son report dans les 30 jours à compter de la réception de la demande de congé, et après avoir consulté le comité d'entreprise ou à défaut, les délégués du personnel.

Dans les entreprises d'au moins 200 salariés, si plusieurs salariés demandent un Cif et remplissent les conditions requises, l'employeur peut reporter le départ en congé : le nombre de salariés absents simultanément au titre du Cif ne doit pas dépasser 2 % de l'effectif total. Si toutes les demandes ne peuvent pas être satisfaites en même temps, elles sont accordées selon un ordre de priorité.

Une fois l'autorisation de départ en congé obtenue, le candidat contacte l'organisme paritaire dont dépend son entreprise, afin de demander la prise en charge de son salaire et de ses frais de formation.

L'organisme peut refuser de financer la formation

Il n'est malheureusement pas rare que l'organisme ne puisse accepter la demande, faute de ressources suffisantes pour financer tous les projets. L'autorisation d'absence reste alors valable : rien ne s'oppose donc au départ de l'intéressé… si ce n'est l'interruption du salaire et le règlement des frais de formation, car seule sa couverture sociale est maintenue !

En pratique, le candidat aura donc tout intérêt à reformuler sa demande de financement plus tard, après avoir obtenu une nouvelle autorisation d'absence.

Un conseil : les fonds n’étant pas inépuisables, il peut être judicieux de déposer la demande en début d’année.

Quelle rémunération pendant le Cif ?

Si le Fongecif accepte le projet, le candidat perçoit une rémunération pendant sa formation. Il conserve l'intégralité de son salaire si celui-ci est inférieur à deux fois le Smic. Dans le cas contraire, il touche 80 à 90 % de son salaire. Chaque organisme peut prendre en charge, selon ses propres règles, tout ou partie des frais de formation ainsi que les frais de transport et d'hébergement.

En pratique, le salaire est versé par l'employeur qui sera remboursé par l'organisme agréé.

Le contrat de travail est suspendu pendant le Cif

Pendant la durée du congé, le contrat de travail du salarié n'est pas rompu mais suspendu. Le salarié doit donc justifier de sa présence en formation. La durée de la formation est prise en compte pour déterminer l'ancienneté et dans le calcul des congés payés. Le salarié conserve également sa couverture sociale.

À la fin de la formation, le salarié revient dans l'entreprise. Il doit être réintégré à son poste de travail ou équivalent, avec le même salaire. Aucune promotion n'est acquise. L'employeur n'est pas obligé de tenir compte de la formation suivie par le salarié et de sa nouvelle qualification.