Comment décrocher un congé individuel de formation ?

Vous souhaitez obtenir un diplôme ou changer de métier ? Le congé individuel de formation (Cif) est peut-être le moyen d'y parvenir.

Une formation différente de celles proposées par l'employeur

Il permet à tout salarié, à n'importe quel moment de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, une formation différente de celles proposées par l'employeur dans le cadre du plan de formation propre à l'entreprise.

Tous les salariés peuvent en bénéficier

Tous les salariés, qu'ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), à temps plein ou à temps partiel, et quelle que soit la taille de leur entreprise, peuvent bénéficier d'un Cif. Plus précisément, s'ils sont en CDI, ils doivent avoir exercé une activité durant vingt-quatre mois (consécutifs ou non), dont douze dans l'entreprise qui les emploie au moment de leur demande. S'ils travaillent au sein d'une structure de moins de dix salariés, leur ancienneté doit être de trente-six mois, dont douze dans l'entreprise.

Un an à plein-temps ou de 1 200 heures à temps partiel

Lorsqu'ils sont en CDD, ils doivent avoir travaillé pendant vingt-quatre mois (consécutifs ou non) au cours des cinq dernières années, dont au moins quatre (consécutifs ou non) au cours des douze derniers mois. Intérimaires, ils ont également droit au Cif.

Dans tous les cas, le Cif permet de suivre des formations au maximum d'un an à plein-temps ou de 1 200 heures à temps partiel. Des accords de branche peuvent prévoir des durées plus longues.

Bien préparer son projet

Chaque année, les organismes qui financent ces congés - les Opacif (organismes paritaires collecteurs agréés au titre du Cif) et, au niveau régional, les Fongecif (fonds de gestion du Cif) - fixent des priorités et ne prennent en charge que des projets bien construits et qui tiennent compte des besoins du marché du travail.

Selon les régions, entre la moitié et les deux tiers des dossiers sont acceptés. Sont prioritaires les personnes les moins qualifiées :

• celles qui ont au plus le niveau bac,
• les salariés de plus de 45 ans,
• ceux qui ont une longue expérience professionnelle.

La procédure à suivre

Le postulant (qui peut notamment se faire aider par les conseillers du Fongecif) commence par définir ses objectifs. Puis il clarifie ses besoins et recherche la formation adéquate. Après avoir tenu informé son employeur de ses projets, et quatre mois au moins avant son départ (deux mois si la formation dure moins de six mois), il lui envoie une lettre recommandée avec demande d'avis de réception sollicitant une autorisation d'absence.

L'employeur ne peut s'y opposer...

L'employeur peut seulement lui demander de reporter le congé (durant neuf mois au maximum) pour des raisons liées à la bonne marche de l'entreprise. Une fois l'autorisation obtenue, le candidat contacte l'organisme paritaire dont dépend son entreprise, afin de demander la prise en charge de son salaire et de ses frais de formation.

...mais l'organisme peut refuser

Il n'est malheureusement pas rare que l'organisme ne puisse accepter la demande, faute de ressources suffisantes pour financer tous les projets. L'autorisation d'absence reste alors valable : rien ne s'oppose donc au départ de l'intéressé… si ce n'est l'interruption du salaire et le règlement des frais de formation, car seule sa couverture sociale est maintenue !En pratique, le candidat aura donc tout intérêt à reformuler sa demande de financement plus tard, après avoir obtenu une nouvelle autorisation d'absence

Quelle rémunération ?

Si le Fongecif accepte le projet, le candidat perçoit une rémunération pendant sa formation. Il conserve l'intégralité de son salaire si celui-ci est inférieur à deux fois le Smic. Dans le cas contraire, il touche 80 % de son salaire brut la première année de sa formation, puis 60 % si elle se prolonge. Chaque organisme prend en charge, selon ses propres règles, tout ou partie des frais de formation.

Le contrat de travail est suspendu pendant le CIF

Pendant la durée du congé, le contrat de travail du salarié est suspendu. La durée de la formation est prise en compte pour déterminer l'ancienneté et dans le calcul des congés payés. Le salarié conserve également sa couverture sociale.

Le retour dans l'entreprise

À la fin de la formation, le salarié revient dans l'entreprise, mais il n'aura pas forcément la même fonction. Il doit toutefois être réintégré à un poste de travail et à un salaire équivalents. Aucune promotion n'est acquise. L'employeur n'est pas obligé de tenir compte de la formation suivie par le salarié.