Installation de logiciels anti-fraude : quels professionels sont concernés ?

Certains professionnels vont devoir s'équiper de logiciels de caisse pour lutter contre la fraude à la TVA. - © Gradyreese

Afin de lutter contre la fraude, certains professionnels vont devoir s’équiper de logiciels de caisse « anti-fraude ». La date butoir pour le faire est fixée au 1er janvier 2018.

En quoi consiste cette mesure ?

Aujourd’hui, des logiciels comptables permettent de soustraire des recettes en espèces de la comptabilité d’une entreprise et de ne pas les déclarer. Pour limiter son manque à gagner, notamment en matière de TVA, l’État va donc obliger les professionnels à s’équiper de logiciels certifiés, garantissant l’inaltérabilité, la sécurisation et la conservation des données.

Qui est concerné ?

À l’origine, cette obligation, qui est inscrite dans la loi de finances pour 2016, devait s’appliquer à l’ensemble des professionnels (auto-entrepreneurs compris) utilisant un logiciel comptable. Mais face à l’inquiétude exprimée par les entreprises, et notamment par les plus petites d’entre elles, le nouveau gouvernement a décidé de réduire la portée de cette mesure. Au final, seuls les professionnels utilisant un logiciel ou un système de caisse pour la vente au comptoir - principalement les commerçants détaillants - seront concernés. Les autres pourront continuer à fonctionner comme ils le font aujourd’hui.

De quel délai les professionnels concernés disposent-ils pour s’équiper ?

Ils ont encore quelques mois pour se mettre en conformité puisque la date butoir est fixée au 1er janvier 2018. Mieux vaut toutefois ne pas tarder, vu le montant de l’amende encourue (7 500 €), même si l’administration fiscale devrait faire preuve, dans un premier temps, de mansuétude vis-à-vis des retardataires.

Avec quels logiciels de caisse faut-il s’équiper ?

Si certains logiciels du marché répondent déjà aux normes « anti-fraude », les éditeurs sont en train d’adapter ceux qui ne le sont pas encore aux nouvelles exigences réglementaires. Pour être en règle, deux options sont possibles : soit s’équiper d’un logiciel de caisse, bénéficiant d’une certification délivrée par un organisme accrédité, soit produire une attestation de conformité, délivrée par l’éditeur de son logiciel de caisse.