Congé engagement : six jours sans solde pour exercer une activité associative

Congé engagement : six jours sans solde pour exercer une activité associative
Ce congé engagement pourrait concerner jusqu’à 3 millions de personnes et 860 000 associations. - © shironosov

Le gouvernement veut créer un congé engagement de six jours au cours duquel le salarié pourra exercer une activité bénévole. 

Le gouvernement envisage de créer un « congé engagement » pour encourager les salariés à s’engager. D’après les informations du Parisien, un des volets de l’avant-projet de loi Égalité et Citoyenneté du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, concerne ce nouveau congé. Six jours par un an, un salarié pourra s’absenter de son travail et pour exercer une activité bénévole. Cette proposition reprend celle du candidat Hollande en 2012.

Un congé sans solde

Ce congé engagement ne concernera que les présidents d’association et leurs adjoints, les trésoriers et les membres des conseils d’administration des associations reconnues d’intérêt général. Les six jours par an seront fractionnables. Le salarié pourra par exemple s’absenter six fois un jour. Ce  congé ne sera pas payé ; il correspond à un congé sans solde mais il ne peut pas être refusé par l’employeur.

3 millions de personnes potentiellement concernées

Ce congé engagement pourrait concerner jusqu’à 3 millions de personnes et 860 000 associations. D’autres dispositifs existent comme le congé de représentation ou le congé de solidarité internationale.