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Vol dans l'entreprise, êtes-vous indemnisé ?
- Actualisé le lundi 10 mars 2008
Quand on se fait voler des affaires personnelles sur son lieu de travail, des indemnisations sont possibles… mais pas systématiques !
Le moyen le plus évident de limiter les vols dans l'entreprise est de mettre des vestiaires, des placards ou des tiroirs fermant à clé à la disposition du personnel pour qu'il puisse y ranger ses effets personnels. Mais l'employeur n'est pas tenu d'installer ce type d'équipements.
Peu d'obligations pour l'employeur
La législation impose des mesures relatives au cadre et aux conditions de travail du personnel, mais elles concernent principalement l'hygiène et la sécurité des personnes. La protection des affaires personnelles n'est pas imposée à l'employeur. Une seule exception : la mise à disposition d'un vestiaire. Ce local doit être équipé d'armoires individuelles munies d'une serrure ou d'un cadenas.
L'exception des vestiaires
La Cour de cassation a jugé que si les nécessités du travail imposent aux salariés de quitter leurs vêtements pour en revêtir d'autres, l'employeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour en éviter la perte, la détérioration ou le vol. Il est alors considéré comme le dépositaire. La disparition éventuelle des objets engage sa responsabilité et il est tenu d'indemniser les salariés (Cass. civ., 10 mai 1972). Si un vol survient, premier réflexe : faire appel aux assurances personnelles.
