Vie de l’entreprise : les droits du salarié

L’article L.1121-1 du Code du travail stipule que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché".

Le droit de s’exprimer et ses limites

Le droit d’expression est une liberté publique posée par les articles 10 et 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme. Ce droit est valable pour le salarié qui peut alors exprimer librement ses opinions dans et hors de l’entreprise. Il ne peut toutefois abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Les tribunaux estiment qu’un salarié qui en public, lors d’une réunion régionale, qualifie son directeur d’agence de "nul et incompétent" et les chargés de gestion de "bœufs", abuse de sa liberté d’expression (Cour de cassation, chambre sociale, 9 novembre 2004, pourvoi n° 02-45.830). C’est une faute grave qui peut justifier un licenciement.

Entre salariés et pendant le temps de travail, seules les conversations abusives, qui perturbent réellement le travail, sont susceptibles d’être sanctionnées. L’employeur doit tout d’abord mettre en garde les salariés. Les sanctions (mise à pied, licenciement éventuellement) ne surviendront que si l’abus ne cesse pas.

Par ailleurs, tenir des propos insultants ou bien dégradants à l’encontre de collègues de travail handicapés est une attitude qui peut aussi motiver un licenciement. L’employeur peut aussi sanctionner des comportements agressifs, tel celui d’un salarié qui en menace un autre en tenant des propos injurieux, parce qu’il n’est pas d’accord avec l’avertissement qu’il vient de recevoir.

La nature du poste occupé par le salarié ainsi que ses fonctions peuvent également constituer une limite à la liberté d’expression. Généralement, le fait pour un cadre de dénigrer gravement l’entreprise ou ses méthodes auprès des salariés est reconnu par les juges comme une faute grave.

Avec l’essor d’Internet et des réseaux sociaux, la question de la liberté d’expression au travail prend de l’ampleur. La justice a du mal à trancher mais récemment, le conseil des prud’hommes a considéré que le fait de critiquer son employeur sur Facebook outrepassait le droit à la libre expression.