Une convention collective pour les assistantes maternelles
Une convention collective pour les assistantes maternelles
La rémunération des assistantes maternelles réglementée
Chaque heure de travail est actuellement rémunérée au minimum 2,59 €, sur la base de 1/8 du salaire brut journalier. À titre d'exemple, une journée de neuf heures de garde est désormais payée 23,31 €.
Le salaire mensuel brut pour une année à temps plein est fixé de la manière suivante : salaire horaire brut x nombre d'heures hebdomadaires x 52/12.
Ce mode de calcul permet de lisser la rémunération sur l'année. La durée conventionnelle de l'accueil est fixée à une moyenne de 45 heures par semaine. Au-delà, les heures sont payées et majorées d'un commun accord entre les parties.
Les indemnités d'entretien
Les indemnités d'entretien sont au minimum de 2,92 € par journée d'accueil. S'y ajoutent les éventuels frais de repas ou de goûter, si le parent employeur ne fournit pas son repas à l'enfant et les indemnités de déplacement lorsque la salariée transporte l'enfant dans son véhicule. L'ensemble de ces indemnités n'est pas soumis à cotisations.
Si l'enfant a un handicap ou s'il présente momentanément des difficultés de santé réclamant une attention accrue, une majoration pour horaire minimale de 0,14 Smic s'applique.
Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète, les congés payés sont rémunérés au moment où ils sont pris ; c'est l'avantage du lissage de la rémunération sur l'année.
Le paiement du salaire
Lorsque l'accueil programmé est fractionné sur l'année (arrêt pendant les vacances scolaires dans le cas de parents enseignants, par exemple), si le salaire est lissé sur la même période, la règle de calcul est la suivante : salaire horaire brut x nombre d'heures hebdomadaires x semaines travaillées/12. La rémunération des congés payés s'ajoute alors au salaire mensuel.
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Question à l'expert
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Bonjour,
Je suis Assistante Maternelle depuis 3 ans, je souhaite savoir quels sont les conditions en cas d'arrêt de travail suite à hospitalisation ou maladie (et en fonction de la durée de l'arrêt + ou - de 3 jours). De plus les employeurs me demandent de travailler les jours de Pentecôte et de l'ascension, quelles en sont les conditions.
Je n'arrive pas à obtenir une convention claire, avez vous une adresse fiable à me communiquer?
Je vous remercie d'avance, cordialement
Mme SALVAT Christelle
PS : voici mon adresse mail christophesalvat@sfr.fr