Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?
Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?
Les secteurs de l'agriculture, et du tourisme emploient régulièrement des saisonniers. L'occasion pour des jeunes de décrocher leur première expérience professionnelle. Quel contrat et quelles garanties pour les saisonniers ? Tour d'horizon.
Serveurs dans les bars, moniteurs de sport ou ramasseurs de fruits, à chaque pic d'activité les saisonniers arrivent en renfort.
Saisonnier : le contrat travail parfois reconductible
Le contrat de travail saisonnier peut être un contrat à durée déterminée, prévoyant ou non un terme précis. Le CDD précise les tâches à effectuer, le salaire, les primes, la convention collective applicable et la période d'essai : une journée par semaine travaillée, avec un maximum de deux semaines d'essai pour un contrat de moins de six mois (un mois d'essai au-delà). L'employeur doit déclarer l'emploi à l'Urssaf et remettre un exemplaire de la déclaration à son employé.
Le contrat de travail peut comporter une clause prévoyant la reconduction du salarié d’une saison à l’autre. Le saisonnier est alors embauché à la même période, par exemple comme serveur la saison d'été, pendant plusieurs années. Pour le calcul de l’ancienneté du salarié, il faut additionner les durées des contrats de travail saisonnier successifs que le salarié a effectués dans une même entreprise.35 heures par semaine
Comme tout salarié, un saisonnier travaille 35 heures par semaine et peut effectuer des heures supplémentaires rémunérées. Son salaire est au moins égal au Smic ou, s'il est plus élevé, au minimum fixé par la convention collective. S'il a moins de 17 ans, il gagne au moins 80 % du Smic ; 90 % s'il a entre 17 et 18 ans. Il cotise à la Sécurité sociale, à l'assurance-chômage ainsi qu'à une caisse de retraite complémentaire. À la fin de son contrat, il perçoit une indemnité de congés payés égale à 1/10 de son salaire brut total, mais pas l'indemnité de précarité.
Droit à l'indemnisation chômage pour les saisonniers
Le saisonnier dont le contrat est renouvelé d'une année sur l'autre peut, pendant l'intersaison, participer à une formation organisée par l'entreprise.
Où s'informer ?
Espaces et maisons du travail saisonnier
Coordonnées disponibles dans les mairies, Pôle emploi et missions locales.
Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture
L'association a été créée en 1992 par les partenaires sociaux de l'agriculture dans le but de fournir de nombreuses informations sur le travail saisonnier en agriculture
4 rue de Saint-Quentin, 75010 Paris
Tél. : 01 46 07 58 22
Fax : 01 46 07 55 50
www.anefa.org
Autre article : Le guide droit du travail
Question à l'expert
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depuis le 01 juin 2011 le coeff réducteur pour les saisonnier n'existe plus !!!
voilà !
bonjour, je voudrai savoir si les fin de contrats éxiste en agriculture? car mon patron me dit que ca n'éxiste pas en agriculture et depuis 4 ans il me les a jamai payé! sauf les 2 prémier mois il me les a payé et apré il ma dit ke ca n'éxister pu! j'aimerai avoir une reponse clair. merci a tous
Il ya bien unse solution , il te faudrait un témoin qui prouverai que tu passe beaucoup plus de temps que 20h par semaine dans lentreprise , un client habitué ou un collègue par exemple , ensuite tu réuni ton contrat ta fiche de paye ect et tu fonce au prud'hom , aucun patron n'a le droit de faire sa , ci sur ton contrat il es ecrit 20h et que tu en fait beaucoup plus demande a ton Patron qu'il te declare tes heures supplémentaire , de toute facon il serait gagnant car une heure au black Revient a 10E voir PLus !!! une heure déclaré ne leur coute que 9E donc 1e par heure pour une entreprise ce n'est pas negligeable ! puis les prud'hom t'aiderons jusqu'au bout ils sont contre se type d'employeur et de ton coté a toi alors vas y au moins pour renseignement !
je suis une femme de 54 ans seule ,je suis au chômage depuis 2008, l'année dernière j'ai fais une formation de gouvernante d'hôtel et j'ai eu mon titre .
depuis impossible de trouver du travail dans ma région (gironde)
donc j'ai fais des extras en tant que femme de chambre, et cette année j'ai un CDD de 7 mois mes fin de droit de chômage c'est dans quelques mois que ce passera -t-il pour moi que dois-je faire je suis un peu perdu et j'ai trop peur de me trouver sans rien j'attends votre réponse cordialement.
Résultat: jamais droit au chômage, pas de cotisation pour la retraite, pas de fiche de paye donc pas de logement, sans parler des mois sans aucune rentrée d'argent.
Cette année depuis janvier j'ai eu une soixantaine d'entretiens d'embauche. 1 fois sur 2 j'ai pausé des questions sur le contrat, la déclaration, et aucune de cette trentaine d'entreprises ne m'a recontacté.
Je n'ose même pas parler de quoi que ce soit avec mon employeur actuel étant donné que je n'ai aucune sécurité, je peux perdre mon emploi du jour au lendemain sans aucun motif valable, et je suis également fautive d'accepter ces conditions de travail...
Y a t'il une solution pour avoir des conditions normales de travail en restauration?