En levant l'interdiction du travail de nuit pour les femmes inscrite à l'article L. 213-1 du Code du travail, les députés ont mis la législation française en conformité avec la directive européenne de 1976 qui prévoit "l'égalité de traitement" entre les hommes et les femmes en matière de conditions de travail.
Grâce à la loi sur l'égalité professionnelle, le travail de nuit est désormais strictement encadré pour l'ensemble des salariés.

Un recours exceptionnel

Le travail de nuit doit demeurer "exceptionnel" indique le nouvel article L. 213-1.

Pour mettre en place le travail de nuit, une entreprise devra désormais conclure "une convention ou un accord collectif de branche étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement".
La même procédure est nécessaire pour étendre le travail de nuit "à de nouvelles catégories de salariés".

Une plage horaire bien définie

"Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit", indique l'article L. 213-1-1.

Une autre période comprise entre 21 heures et 7 heures peut être substituée à cette période par une convention, un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement.
À défaut d'accord, c'est l'inspecteur du travail qui peut autoriser le changement de période.
Sauf dérogation, la durée quotidienne du travail de nuit ne peut dépasser huit heures, et la durée hebdomadaire ne peut dépasser quarante heures.

Des contreparties en repos et en salaire

L'accord collectif mettant en œuvre le travail de nuit "doit prévoir une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale", ainsi que "l'organisation de temps de pause".

À défaut d'accord collectif et à condition que l'employeur ait engagé des négociations, les travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit après autorisation de l'inspecteur du travail.