Travail le dimanche : ce qui change pour les salariés
Travail le dimanche : ce qui change pour les salariés
ACTU / La loi élargissant les conditions d'ouverture des commerces le dimanche est entrée en vigueur. En fonction de leur zone de travail, les salariés des établissements de vente au détail ne bénéficieront pas des mêmes contreparties.
La promulgation, le 11 août 2009, de la loi sur le travail dominical légalise et encadre des pratiques déjà en cours : nombre de commerces avaient une activité le dimanche.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi, les commerces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche jusqu'à 13 h, contre 12 h auparavant.
Les dérogations d'ouverture le dimanche sont applicables pour les magasins des zones touristiques et thermales.Il faudra en revanche attendre la fin août pour que se mettent progressivement en place les dérogations d'ouverture des commerces situés dans les grandes agglomérations.
Pour les salariés des commerces ouverts le dimanche sur dérogation du maire
Comme auparavant, le maire d'une commune peut toujours demander des dérogations d'ouverture le dimanche, dans la limite de 5 jours ouvrés par an.
Si vous travaillez dans une telle commune, vous toucherez au minimum le double de votre salaire habituel et bénéficierez d'un repos compensateur équivalent.
Pour les salariés travaillant dans les zones touristiques et thermales
Vous travaillez dans un magasin de prêt à porter situé sur les Champs-Elysées, aux Sables-d'Olonne ou dans une zone préalablement définie par le préfet comme présentant un « intérêt touristique » ? La loi élargit les possibilités de dérogations dans les zones touristiques et thermales. Vous pouvez désormais être contraint de travailler le dimanche, même en basse saison, sans doublement obligatoire des salaires. Le repos hebdomadaire s'effectue par roulement.
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