Travail illégal : ne défiez pas la loi

Une coresponsabilité à vos risques et périls

Enfin, notez que vous pouvez également être inquiété si vous devenez client d’une entreprise (de travaux, par exemple) ou d’un travailleur indépendant exerçant lui-même un travail dissimulé. En recourant sciemment aux services de l’auteur de l’infraction, vous participez à la fraude et l’encouragez. De ce fait, vous encourez les mêmes sanctions que lui et pouvez être condamné à payer, au prorata de la valeur des services fournis, dettes fiscales (impôts, taxes et pénalités), cotisations obligatoires, salaires dus, etc.

Aussi, "avant de vous engager, exigez un devis listant les mentions obligatoires vous permettant d’identifier le professionnel - nom, adresse et numéro de Siret - et conservez-le, insiste Marcel Bielle. Cette démarche vous protégera : grâce à cette vérification, votre responsabilité pénale ne pourra plus être engagée. Quand bien même l’entreprise vous aurait trompé en vous fournissant de faux éléments, votre bonne foi sera établie." Si le professionnel avec qui vous traitez n’est pas de nationalité française, pensez également à vérifier qu’il a bien en sa possession une autorisation de travail.

Attention aux implications financières !

En recourant au travail illégal, vous vous privez d’un certain nombre de garanties. En cas de malfaçon, par exemple, vous ne pourrez pas engager la responsabilité de l’entreprise avec laquelle vous traitez. De même, si votre salarié est victime d’un accident du travail, la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) pourra se retourner contre vous et solliciter le remboursement des dépenses engagées.