Travail du dimanche : de plus en plus de dérogations
Travail du dimanche : de plus en plus de dérogations
Des garanties pour les travailleurs du dimanche
Un salarié ne peut travailler le dimanche que s’il est volontaire pour le faire. Celui qui n’est pas volontaire (ou qui refuse de travailler le dimanche) ne peut pas être licencié ni même sanctionné pour cette raison. Il continue par ailleurs à bénéficier des avantages attachés à son contrat de travail (augmentation de salaire, formation, etc.).
Enfin, lorsque l’entreprise n’est pas couverte par un accord collectif, l’employeur doit, chaque année, informer les salariés de la possibilité qu’ils ont de ne plus travailler le dimanche. Par ailleurs, le salarié conserve la faculté de refuser de travailler trois dimanches de son choix par année civile, en informant préalablement son employeur un mois auparavant.
Les dérogations au repos dominical
À l’exception du commerce non alimentaire de détail, les dérogations temporaires qui permettent l’ouverture des établissements ou des commerces le dimanche sont accordées pour une durée quinquennale.
| Dérogations | Droits du salarié |
| Dérogation permanente (sans autorisation) | |
| Commerces de détail alimentaires Valable le dimanche jusqu’à 13 heures. |
Repos compensateur. Majoration salariale si prévue par accord ou contrat de travail. |
| Répondre à des contraintes de production ou aux besoins du public (1) Concerne 180 types d’établissements (hôtels, cafés, restaurants, magasins d’ameublement, musées, hôpitaux…). Valable toute l’année. |
Majoration salariale et/ou repos compensateur si prévus par accord ou contrat de travail. |
| Zones touristiques et thermales Concerne tous les établissements de vente au détail. Valable toute l’année. |
Majoration salariale et/ou repos compensateur si prévus par accord ou contrat de travail. |
| Dérogation temporaire soumise à autorisation | |
| Commerces de détail non alimentaires Accordée 5 dimanches par an. |
Double du salaire habituel + repos compensateur. |
| Pallier un préjudice du public ou permettre le fonctionnement normal de l’établissement (2) Repos hebdomadaire donné toute l’année ou à certaines périodes : autre jour que le dimanche ou du dimanche midi au lundi midi ou par roulement. |
Contreparties prévues par accord collectif. En l’absence d’accord : double du salaire habituel + repos compensateur. |
| Unités urbaines de plus de 1 million d’habitants Accordée aux commerces de vente de détail non alimentaires situés dans les "périmètres d’usage de consommation exceptionnel" (Puce). |
Contreparties prévues par accord collectif. En l’absence d’accord : double du salaire habituel + repos compensateur. |
(1) D’autres dérogations sont prévues dans l’industrie par accord collectif.
(2) Cette dérogation est notamment accordée aux commerces qui vendent des articles de carterie, des cadeaux, des souvenirs, ou dont la clientèle est de passage.
Autre article : La durée du travail et les horaires des salariés
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Question à l'expert
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Bonjour,
Sur mon contrat de travail a durée indéterminé est écrit venant a travailler le dimanche.
Or mon employeur mais fait travailler tous les dimanches .
ESt ce que c est légal.
Cordialement