Travail du dimanche : de plus en plus de dérogations

Travail le dimanche : les activités soumises à autorisation

Dans les commerces non alimentaires, un arrêté municipal peut autoriser le travail cinq dimanches par an. Une entreprise ou un commerce peut également demander au préfet une autorisation pour déroger, dans certaines conditions, au principe du repos dominical si sa fermeture le dimanche est préjudiciable au public ou nuit à son fonctionnement.

La loi du 10 août 2009 ajoute une troisième dérogation temporaire applicable dans les zones urbaines de plus de 1 million d’habitants (Aix-Marseille, Lille et Paris sont concernées).

Les commerces de vente au détail non alimentaires peuvent ainsi obtenir de la préfecture, pour cinq ans au plus, l’autorisation de donner le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leurs salariés s’ils se situent dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel (Puce), c'est-à-dire dans une zone où la pratique de consommation le dimanche est importante.

Il est toutefois nécessaire qu’un accord collectif ait été conclu au niveau de l’entreprise ou de la branche, ou, à défaut d’accord, que l’employeur ait pris une décision unilatérale après référendum auprès des salariés.

Travail le dimanche : quelle contrepartie pour le salarié ?

Quand aucune autorisation n’est nécessaire, les salariés qui travaillent le dimanche ne bénéficient d’aucune majoration de salaire, ni d’aucun jour de récupération, à moins qu’un accord collectif ou leur contrat de travail le précise.

En revanche, lorsque le travail du dimanche est soumis à une autorisation, la loi prévoit une contrepartie en faveur des salariés. C’est le cas, par exemple, lorsque l’établissement se situe dans un Puce. Les compensations servies aux salariés doivent alors être fixées par un accord collectif. Il peut s’agit d’une majoration de salaire et/ou d’un repos compensateur.

À défaut, l’employeur les détermine par décision unilatérale prise après référendum auprès des salariés concernés. Dans ce cas, la rémunération versée pour le travail dominical doit au minimum être doublée et assortie d’un repos compensateur équivalent au temps travaillé.