Travail du dimanche : de plus en plus de dérogations

Aujourd’hui, un salarié ne peut pas travailler plus de six jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent 11 heures de repos quotidien, soit un total de 35 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (articles L. 3132-1 à L. 3132-3 du Code du travail).

Cette règle du repos dominical, affirmée par une loi du 13 juillet 1906, connaît toutefois plusieurs types de dérogations. Certaines sont permanentes et ne nécessitent aucune autorisation. D’autres, en revanche, impliquent l’accord du maire ou du préfet. C’est une partie de ce dispositif qui a été modifiée par la loi du 10 août 2009 (loi n° 2009-974 du 10 août 2009 (J.O. du 11).

Travail le dimanche : des dérogations permanentes

Les établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public sont autorisés à déroger de manière continue à la règle du repos dominical, en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.

Leur liste est arrêtée par décret (article R. 3132-5 du Code du travail) . Les personnes concernées (notamment les salariés des hôpitaux, des hôtels, des musées…) peuvent donc être amenées à travailler tour à tour le dimanche.

Les commerces de denrées alimentaires au détail (comme les boulangeries, les traiteurs…) ont quant à eux le droit d’ouvrir le dimanche matin jusqu’à 13 heures.

Des dérogations dans les zones touristiques

Enfin, la loi du 10 août 2009 reconnaît à tous les établissements de vente au détail situés dans des zones touristiques ou thermales la possibilité d’organiser le travail de tout ou partie de leurs salariés autour d’un repos hebdomadaire par roulement. Une autorisation préfectorale était nécessaire auparavant, elle ne l’est plus.

Les communes et les zones concernées sont celles qui, accueillant pendant certaines périodes de l'année une population plus importante, disposent d’une infrastructure adéquate (hôtels, parkings…). Elles sont répertoriées sur une liste arrêtée par le préfet.

Par ailleurs, cette dérogation n’est plus limitée aux périodes d’activité touristique et peut s’exercer toute l’année. Désormais, l’employeur concerné qui souhaite ainsi ouvrir son établissement le dimanche (ou augmenter le nombre de dimanches travaillés) doit simplement consulter, au préalable, les représentants du personnel.

Il est toutefois tenu d’obtenir l’accord des salariés si leur contrat de travail ne prévoit pas la possibilité de travailler le dimanche.