Travail au noir : que risquez-vous ?
Travail au noir : que risquez-vous ?
La paie en chèques emploi service universel
Tout particulier employeur qui a recours aux services d'un employé de maison peut utiliser le chèque emploi service universel (CESU), créé par loi du 26 juillet 2005, qui remplace, depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi-service. Les utilisateurs du chèque emploi-service peuvent toutefois conserver leur actuel chéquier et le terminer avant de commencer leur nouveau chéquier CESU qu'ils recevront automatiquement.
Le chèque emploi service universel permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l'employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques.
L'utilisation du chèque emploi service universel ouvre droit à une réduction de l'impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel.
Quand le salarié travaille au noir à son insu
Les salariés qui ignorent ou supportent le travail au noir ne peuvent pas être poursuivis. Et, lors de la rupture de la relation de travail, ils ont droit à une indemnité au moins égale à six mois de salaire. Mais ils doivent effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes sociaux pour être réintégrés dans leurs droits en matière d'assurance maladie, chômage, retraite, etc.
En cas d'accident, ils sont protégés par la législation des accidents du travail, dès lors qu'ils se trouvent dans une situation de dépendance à l'égard de leur "employeur" au moment de l'accident (Cass. soc. 27.3.97).
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Question à l'expert
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Bonjour me voila sans emploi depuis septembre (j ai fait 6 ans d alternance dans le btp pour la même entreprise) j ai donc décidé de m inscrire a pôle emploi et dans des agences intérims (6) et depuis 2 semaines je ne travail plus j appel les agences tout les jours pour du travail mais rien a me proposer. Je fait donc du travail au noir pour pouvoir payer mon loyer et le crédit pour ma voiture. J aimerais être déclaré pour cotiser pour la retraite ainsi qu' en cas d accident mais encore faut il qu' il y est de l emploi je fait donc sa juste en attendant de trouver un emploi stable car j ai besoin de travailler légalement ou pas et ceux qui me disent que c est pas bien... et bien qu' ils me trouve une solution
De toute façon avec l' état c'est toujours pareil! Eux tout se qu'ils souhaite c'est de se remplir les poches sur notre dos, alors ils augmentent les prix de tout mais pas les salaires après ils s'étonnent que la France soient en crise et que les gens prennent du travail au noir ou plutôt ils le savent mais ont en rien à faire de nous parce que EUX s'en mettent plein les poches alors qu'ils ne travaillent pas où alors ils voyagent posent leur cul sur leur fauteuil et parlent mais nous on en a rien a faire de leur politique de merde ! On tourne en rond avec ceux qui font des lois pour pouvoir garder leur salaire et avoir toujours plus et nous qui trimons comme des bœufs et qui galérons à avoir un salaire correct.
Que messieurs et mesdames les ministres syndicats président et autre baisse leur salaire ça fera des sous en plus pour l'état .
De plus je suis en section ST2S et je trouve ça horrible quand la prof nous dit que quand ils augmentent le prix des clopes c'est pour de la prévention! Mon cul oui ! Des sous des sous et toujours plus de sous. Ils savent très bien que les accros ne s’arrêteront pas de fumer que le paquet coute 5 ou 10 euros.
C'est horrible de se sentir déjà dans la merde à seulement 17 ans .
J'ai une voisine locataire qui a achetée sur un terrain attenant une grange, elle a obtenu un permis de construction pour l'aménager en habitation.
Un grand nombre travaille dessus moitié entreprise moitié au noir.
Le travail déclaré se fait la semaine et non déclaré les jours fériés et les weed-end avec nuisances sonores et troubles du voisinage.
Ca serait le rôle des autorités, maire, police,gendarmerie, de faire des rondes et de faire des controles auprès de ces chantiers.
Mais comment voulez- vous vous défendre (même si vous avez envie d'être déclaré), mais par manque de choix, vous acceptez les conditions de l'employeur? Souvent, ce sont des gens qui ont des relations, qui ont été plusieurs fois contrôlés, mais jamais rien n'a été trouvé à leur reprocher (on se demande pourquoi????).
Je travaille dans une petite structure (dans laquelle entre autres, les conditions de travail même pour les personnes sous contrat sont exécrables, harcèlement moral entre autre, plusieurs personnes en arrêt de maladie de longue durée et jetés les uns après les autres, sans pitié ni vergogne) ce sont des faits réels, signalés par tous mes collègues à la Médecine du travail. Mais personne n'a bougé jusqu'à maintenant.
On est en train de se faire jeter dehors les uns après les autres, sans aucune réaction de qui que ce soit.
Aujourd'hui, je suis allée à l'Inspection du travail, et j'en suis sortie bouleversée!!!
Je n'en revenais pas de la réaction de l'Inspecteur du travail! irrespecteux, malpoli, arrogant! Quand j'ai parlé de la souffrance au travail (bien sûr, j'ai exposé les faits, aussi bien que j'ai pu, j'ai expliqué que la Médecine du Travail était au courant). Il m'a insulté. Il m'a dit que je délirais, que je fabulais...Je suis sortie encore plus mal qu'en entrant (il n'a pas arrêté d'essayer de me convaincre combien mon employeur était bien, qu'il les connaissait depuis plusieurs années, il les contrôlait depuis 1988, que jamais personne ne s'était plein. Il était agressif, humiliant. J'ai parlé des exigences prévues par le Code de travail pour assurer la sécurité des employés, il m'a rit au nez, il était méprisant (m'a dit qu'il ne pouvait pas mettre des portes blindées, tandis que je suis suffisamment cultivée, et je n'ai pas du tout dit cela. Quand j'ai évoqué la différence de traitement (pour avoir les mêmes conditions de travail que la personne qui m'a précédée, il a ri, que c'était normal, qu'il fallait se battre dans la vie....) Et j'en passe, et j'en passe. Il m'a dit que je fabulais.
Et j'en viens au travail au noir. Là, c'était une catastrophe!!! Il n'a rien voulu entendre (tandis que je suis bien au courant, j'ai des collègues qui se plaignent que l'employeur ne veut pas les déclarer et en souffrent des conséquences).
Je suis extrêmement choquée par ce cynisme! J'ai eu l'impression que l'Inspecteur connaissait bien mon employeur et je suis presque sûre, qu'il va le prévenir.
Comment se défendre dans ce cas-là? Il a refusé même de m'accorder le bénéfice du doute, que ce que j'annonçais pouvais être vrai! Il m'a dit que si je voulais, je pouvais engager un avocat!!!
Mais comment est-ce possible? Ce sont des personnes qui sont payés avec nos impôts! Pourquoi je dois payer un avocat (tandis que je n'ai pas les moyens), tandis que c'est SON TRAVAIL, de contrôler si le Code du travail est respecté?
Je suis extrêmement choquée!
Je ne sais pas vers qui me tourner pour me défendre.
Les administrations fiscales recherchent le travail clandestin dans les entreprises, en France on contrôle les contribuables déclarés ? Etrange non ! Sortez un peu de chez vous et faites une petite visite sur les sites de ventes internet ou un petit tour dans les vides greniers et vous découvrirez ses commerçants non patentés, un nombre très impressionnant ! Ils sont bien à l’abri des contrôles ceux là.
Dans ces vides greniers il vous ait interdit de parler de ce travail clandestin, car cette niche est un acquis ! En France vous pouvez cumuler RSA ou allocations de chômages et ces petits boulots sans aucun risque « Petits boulots très bien rémunérés entre 3000 & 4000 € et exonérés de charges, à 6 heures du matin ils ravitaillent leurs stands ne laissant rien aux professionnels déclarés.
Certains travaillent sous couvert « auto-entrepreneur » avec 300 € de déclaration mensuel.
Combien de temps encore les administrations fiscales laisseront-elles cette gangrène proliférer ?
La priorité ne serait-elle pas de contrôler ceux qui profitent de notre système et non ceux qui contribuent à son bon fonctionnement ?