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Travail au noir : que risquez-vous ?
- Actualisé le jeudi 29 janvier 2009
- Il existe un article plus récent sur ce sujet : Travail illégal : ne défiez pas la loi
Adepte de la débrouille, il vous arrive de rendre service (petits travaux, baby-sitting, extra dans un bar...) contre rémunération. Ce travail au noir vous expose à des sanctions et à des déconvenues.
Sommaire de l'article : page 1 / 9
C'est le cas lorsqu'il s'agit d'une journée de plonge au restaurant du coin, ou d'un coup de main pour le déménagement d'un ami, en passant par la réparation de la voiture du voisin.
Des sanctions financières
Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.
L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.
C'est le cas lorsqu'il s'agit d'une journée de plonge au restaurant du coin, ou d'un coup de main pour le déménagement d'un ami, en passant par la réparation de la voiture du voisin.
Des sanctions financières
Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.
L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.
Pas de protection sociale
Le travailleur au noir n'a aucune protection sociale en cas d'accident, et un accident est plus probable que pour un travailleur déclaré, qui possède une qualification pour le travail qu'il effectue.
Il se peut aussi que l'employé ne reçoive pas son salaire, car il n'a aucune garantie (contrat officiel) que l'employeur s'engage à le payer, et que celui-ci est honnête.
Les sanctions prévues pour une activité dissimulée
Les sanctions pénales prévues aux articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail :
3 ans d'emprisonnement,
45 000 euros d'amende,peines doublées en cas de récidive.
S'ajoutent des peines complémentaires telles que :
a) Pour la personne physique- interdiction d'exercer l'activité incriminée, - publication du jugement, - exclusion des marchés publics, - confiscation du matériel, - affichage ou diffusion du jugement, - interdiction des droits civiques, civils et de famille. | b) Pour la personne morale- amende de 225 000 euros, - interdiction d'exercer l'activité, - placement sous surveillance judiciaire, - fermeture de l'établissement, - exclusion des marchés publics, - affichage du jugement, confiscation du matériel, - éventuellement, dissolution de la personne morale. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)Dans les 8 jours qui précèdent votre embauche, votre employeur doit en informer l'URSSAF. A réception de cette déclaration, l'employeur reçoit un accusé de réception dont une partie détachable doit vous être remis sans délai. C'est pour vous la garantie d'être déclaré dans l'attente du premier bulletin de paie. Par courrier, vous pouvez demander à l'URSSAF si la DPAE a bien été effectuée. La paie en chèques emploi service universelTout particulier employeur qui a recours aux services d'un employé de maison peut utiliser le chèque emploi service universel (CESU), créé par loi du 26 juillet 2005, qui remplace, depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi-service. Les utilisateurs du chèque emploi-service peuvent toutefois conserver leur actuel chéquier et le terminer avant de commencer leur nouveau chéquier CESU qu'ils recevront automatiquement. Le chèque emploi service universel permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l'employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques. L'utilisation du chèque emploi service universel ouvre droit à une réduction de l'impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel. Quand le salarié travaille au noir à son insuLes salariés qui ignorent ou supportent le travail au noir ne peuvent pas être poursuivis. Et, lors de la rupture de la relation de travail, ils ont droit à une indemnité au moins égale à six mois de salaire. Mais ils doivent effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes sociaux pour être réintégrés dans leurs droits en matière d'assurance maladie, chômage, retraite, etc. En cas d'accident, ils sont protégés par la législation des accidents du travail, dès lors qu'ils se trouvent dans une situation de dépendance à l'égard de leur "employeur" au moment de l'accident (Cass. soc. 27.3.97). Travail 'au noir' pendant une période de chômage : l'Etat voit rouge !Attention, les chômeurs indemnisés qui acceptent un travail dissimulé se verront réclamer par les Assedic le remboursement des allocations perçues et ils pourront même être radiés, car cette activité clandestine n'aura pu être prise en compte dans le calcul de leurs droits. Enfin, les caisses d'assurance maladie ou d'allocations familiales peuvent réclamer les prestations versées à tort, notamment sous condition de ressources, lorsqu'elles sont informées des infractions de travail dissimulé. Votre forum
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