Travail au noir : que risquez-vous ?

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Travail au noir : que risquez-vous ?

Adepte de la débrouille, il vous arrive de rendre service (petits travaux, baby-sitting, extra dans un bar...) contre rémunération. Ce travail au noir vous expose à des sanctions et à des déconvenues.

Travailler au noir est interdit par la loi et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur. En réalité, cette activité, quand elle est discrète ou ponctuelle, est difficilement repérable donc punissable, car il faut apporter des preuves de son existence...

C'est le cas lorsqu'il s'agit d'une journée de plonge au restaurant du coin, ou d'un coup de main pour le déménagement d'un ami, en passant par la réparation de la voiture du voisin.

Travail au noir : les conséquences pour l'employeur et l'employé

Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.

L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses allocations chômage supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.

Les sanctions prévues pour une activité dissimulée

Les sanctions pénales prévues aux articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail :

  • 3 ans d'emprisonnement,
  • 45 000 euros d'amende, peines doublées en cas de récidive.

S'y ajoutent des peines complémentaires.

Pour la personne physique :

  • interdiction d'exercer l'activité incriminée,
  • exclusion des marchés publics,
  • confiscation du matériel,
  • affichage du jugement,
  • interdiction des droits civiques, civils et de famille.

Pour la personne morale :

  • amende de 225 000 euros,
  • interdiction d'exercer l'activité,
  • placement sous surveillance judiciaire,
  • fermeture de l'établissement,
  • exclusion des marchés publics,
  • affichage du jugement, confiscation du matériel,
  • éventuellement, dissolution de la personne morale.
39 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par slave Vendredi 13 juin 2014
Légal

travail 24h/24, 365 j/an, pendant 20 ans, SANS rémunération.

C'est possible et légal avec mariage + contrat de séparation de biens.

Quelle somme au SMIC, quand, carrière brisée, on est divorcé(e) ?

Par izaure Jeudi 22 mai 2014
travail au noir 2h par jour

ma voisine qui a 2 enfants,vit avec son concubain et vivent avec le rsa +allocations,elle travaille le matin 1h 45 pres de chez elle'(rue a traverser a 6h45 le matin retour 8h,là je suis écoeurée moi qui à 75 ans j'ais travaillé de 14 ans a 60 ans =46 ans de cotisation ,aussi je veux interpeler la caf de rodez pour intervenir pour trouver et régler ce problème que nous devons vivre pour ceux qui vivent à nos crochets

Par mafb Mercredi 21 mai 2014
Travail au noir, parlons en.

Bonjour,
Je réalise actuellement un documentaire pour France 5 sur le rapport que les français ont avec le travail au noir. Que ce soit pour survivre, s'offrir des extras, payer ses impôts ou arrondir la retraite, que ce soit un arrangement consenti ou au contraire une situation subie qui mène à la détresse, je suis à la recherche de gens souhaitant témoigner de leur situation, pour montrer en quoi le système est devenu défaillant. Le principe est de donner la parole à ceux qui veulent partager leur réalité du travail au noir et qui méritent d'être entendus. Si vous êtes intéressés, faites moi signe par mail puis nous prendrons le temps de discuter par téléphone pour que vous m'expliquiez votre situation et que je vous présente plus concrètement notre projet documentaire. J'attends de vos nouvelles et bon courage à tous.
Marie (mafbled@gmail.com)

Par 1996 Lundi 12 mai 2014
toujour

bonjour bien je ve traveil pour vous mes je probleme de 1000euro pour
peyer mon lycce

Par tiboune130 Mercredi 12 mars 2014
il profite de ses neveux

Le patron de mon mari au bord de la faillite profite de ses neveux pour travailler la journee complete en lieu et place d'ouvrier pendant les vacances scolaire leurs ages 17 ans ,13anset 11 ans sans les remuneres

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