Travail au noir : que risquez-vous ?

Page 1 / 2
Travail au noir : que risquez-vous ?

Adepte de la débrouille, il vous arrive de rendre service (petits travaux, baby-sitting, extra dans un bar...) contre rémunération. Ce travail au noir vous expose à des sanctions et à des déconvenues.

Travailler au noir est interdit par la loi et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur. En réalité, cette activité, quand elle est discrète ou ponctuelle, est difficilement repérable donc punissable, car il faut apporter des preuves de son existence...

C'est le cas lorsqu'il s'agit d'une journée de plonge au restaurant du coin, ou d'un coup de main pour le déménagement d'un ami, en passant par la réparation de la voiture du voisin.

Travail au noir : les conséquences pour l'employeur et l'employé

Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.

L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses allocations chômage supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.

Les sanctions prévues pour une activité dissimulée

Les sanctions pénales prévues aux articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail :

  • 3 ans d'emprisonnement,
  • 45 000 euros d'amende, peines doublées en cas de récidive.

S'y ajoutent des peines complémentaires.

Pour la personne physique :

  • interdiction d'exercer l'activité incriminée,
  • exclusion des marchés publics,
  • confiscation du matériel,
  • affichage du jugement,
  • interdiction des droits civiques, civils et de famille.

Pour la personne morale :

  • amende de 225 000 euros,
  • interdiction d'exercer l'activité,
  • placement sous surveillance judiciaire,
  • fermeture de l'établissement,
  • exclusion des marchés publics,
  • affichage du jugement, confiscation du matériel,
  • éventuellement, dissolution de la personne morale.
35 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par tiboune130 Mercredi 12 mars 2014
il profite de ses neveux

Le patron de mon mari au bord de la faillite profite de ses neveux pour travailler la journee complete en lieu et place d'ouvrier pendant les vacances scolaire leurs ages 17 ans ,13anset 11 ans sans les remuneres

Par taha Dimanche 16 février 2014
traville

jaime traville

Par Anonyme230679 Mercredi 11 septembre 2013
Victime de travail dissimulé

Bonjour,

Au mois de Février alors que je n'avais aucun revenu que se soit, j'ai cherche du taf, et dans ma branche (barmaid) c'est pas très difficile quand on est pas regardant...

Je me suis alors spontanément présentée dans un bar PMU de ma région, acceuilli avec le sourire, il m'ont dit qu'effectivement, ils cherchaient du personnel compétant, etc...

Je fais mon soir d'essai et je suis prise, honnêtement j'étais heureuse d'avoir trouvé un job même si ça n'était pas une place superbe et de pouvoir enfin sortir de la galère...

Cependant il y avait un HIC, mon patron me dit alors que je ferais un temps plein, 6j/7 (super!) mais qu'il ne me déclarerait que 30h/ mois!!! Il appuie en disant que c'est pareil pour tout le monde et que si ça ne me convient pas je pars.

Alors certes cela ne me convient pas évidement, mais voilà, j'ai vraiment besoin de ce taf, et ça ils le savent bien, alors j'accepte non par choix mais par obligation.

Aujourd'hui je suis toujours embauchée chez lui mais en arrêt maladie.

Et durant ces 7 mois, j'ai souvent fais allusion; parce que le discours avec ce monsieur n'est pas vraiment possible, il est assez caractériel surtout quand on est pas d'accord sur tout avec lui; à ses déclarations, exprimant le souhait de régulariser tout ça, mais bien entendu je pisse dans un violon!

Le 6ème mois alors que j'habite à plus de 20 km de mon lieu de travail, mon patron me demande le temps d'une semaine (fête du village) de venir les matins à 6h30 jusqu'à 10h30 et de revenir ensuite à 19h jusqu'à minuit, et bien évidement de revenir le lendemain matin à 6h30!
Alors c'est pas le nombre d'heure en soit qui me dérange mais c'est d'une part le temps de repos entre le soir et le matin de 6h30, et le trajet soit 80 km dans la journée avec la fatigue accumulée...

Là, je craque, je me dit que ce qu'il souhaite c'est me tordre telle une serpillière sans demander mon reste, je reste encore une quinzaine de jours, avant de littéralement m'enfuir de ce trou à rat.

biensûr pour avoir la paix j'ai prétexté vouloir démissionner, j'ai pris le temps de réfléchir et de récupérer un peu.

Accompagnée de mon ami, je suis après 15 jours d'arrêt allée le voir, lui pensait que je venais donner ma démission et qu'il bouclerait cette affaire fis ça mais en réalité, je venais une dernière fois lui donner une chance de se rattraper et de remettre tout ça dans le bon ordre avant d'entamer des procédures.

Lorsque bien évidement il a entendu parler de sous, il a pété les plombs, m'a envoyé chier et m'a dit qu'il s'en foutait qu'il ne me connaissait pas et qu'en gros à ses yeux je n'avais fait que 30h / mois!!!

Excusez moi du termes mais le salop!

Je ne lui fait pas peur, ça fait 23 ans qu'il fait comme ça, bravo!

Et là tout commence, j'appelle les prud'hommes, les syndicats, l'inspection du travail et même les douanes (car il a une machine à sous, pas de chance). Mais au début pas de réponse, laissée pour compte je commence à avoir peur de ne pas pouvoir prouver ma bonne foi.

Je demande tout comme toi des témoignages de clients pour confirmer qu'ils m'ont bien vu là bas à mon poste, j'ai eu 99.5% de refus, non pas qu'ils ne m'apprécie pas ou quoi mais par peur de ce cher monsieur!

Toutefois j'ai quand même eu 0.5% de personnes qui ont bien voulu malgré la crainte témoigner en ma faveur, est ce que ça sera suffisant je n'en sais rien au jour d'aujourd'hui.

Certainement une des personnes à qui j'ai demandé de témoigner à balancer mes recherches à mon patron, depuis toutes les personnes susceptibles d'avoir témoignées pour moi se sont faites agressées verbalement en public par ce monsieur et les propos tenus en mon encontre me font penser qu'aujourd'hui je suis en danger de représailles.

Et comme leur passé judiciare n'est pas vierge, et qu'ils traînent dans un milieu pas très clair, je craint vraiment pour ma vie, car la procédure que je lui lance peu le mettre à la rue et en prison.
Je suis donc devenue la personne à abattre.

J'ai posé une main courante, mais à quoi bon?

J'ai franchement très peur, et en même temps je ne veux pas laisser ça impuni, je suis dans une détresse morale qui me bouffe, je n'ose même plus me rendre dans cette ville ou à proximité...

Affaire à suivre...

Par infos... Mercredi 27 mars 2013
Nous sommes en FRANCE ...Pas en Grèce.

Nous sommes en FRANCE ...Pas en Grèce.
Ce phénomène date de plus de dix ans.
Le statut auto-entrepreneur a passé le travail noir à la vitesse supérieure.
Travail au noir : que risquez-vous ?

Quand viendra le Jugement Dernier ...On verra bien qui rira le dernier !
Quand celui qui rit le dernier a fini de rire, personne ne rigole plus.
Ainsi soient-ils  ! ! !

Charte - CPIH
www.cpih-france.fr/media/2363/travail%20illegal%201.pdf - En cacheEn vertu de l'article L 8221.1 et L 8221.2 du code du travail, « le travail totalement
ou partiellement dis- simulé, défini et exercé dans les conditions prévues par ...

Pour les auto-entrepreneurs .Les activités interdite .

Quelles sont les conditions à remplir ? - La comptabilité des auto ...
www.compta-autoentrepreneur.com/Public/Statut/condition.php - En cache - Pages similaires
Comment remplir votre déclaration d'activité d'auto-entrepreneur ? ... bénéficier à
la fois du micro social simplifié et du versement fiscal libératoire (CGI art. ... 32
000 € hors taxes (prestations de services et revenus non commerciaux) (CGI art.
... des prestations d'hébergement relevant du seuil de 80 000 €) (CGI art. 50-0).

Par jane Jeudi 03 janvier 2013
UNE PROFONDE DECEPTION

Bonjour tout le monde je suis lycéenne en restauration, j'ai passé un stage en belgique dans le cadre de ma formation, après ce stage mon chef de stage de stage me propose une offre alléchante de travail pendant les periodes de fetes et ce ci payé, je lui ai donc donne ma parole que je reviendrai travailler en belgique pendant 10jours comme convenu, sauf que pendant c'est 10jours je n'avais pas de congés ni rien, il me parlait comme un chien, il venait me reveiller a 2h du matin pour aller bosser ( il m'allume la lumiere dans la figure)car j'etais loge et nourri chez lui. J'étais malade pendant cette période et ca femme me donnait les cachées quelles avaient. J'ai travail comme une dingue en etant malade, j'ai fait plus de 130 heures en dix jours sans repos meme au milieu de la nuit. A la fin des 10 jours il me tend une enveloppe et moi jattendait un contrat avec sauf quil a abusé de ma confiance, pour 135h jai eu une modite somme qui ne fait meme pas la moitié de mes horraires, jai comte l'argent et je lui ai dit que cette somme ne correspondait pas au horraires de travail fournit, sa reponse c'est que c'étqit un forfait et que j'etais pas qualifie!!! Bon il a joue sur ma morale car on me disant que je ne suis pas qualifie en ayant un BAC et deux annee d'etudes apres dans mon domaine, c'est qu'il y a un probleme. Dites moi ce que je peut faire dans ce cas la

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.
* Champ obligatoire