Travail au noir : que risquez-vous ?

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Travail au noir : que risquez-vous ?

Adepte de la débrouille, il vous arrive de rendre service (petits travaux, baby-sitting, extra dans un bar...) contre rémunération. Ce travail au noir vous expose à des sanctions et à des déconvenues.

Travailler au noir est interdit par la loi et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur. En réalité, cette activité, quand elle est discrète ou ponctuelle, est difficilement repérable donc punissable, car il faut apporter des preuves de son existence...

C'est le cas lorsqu'il s'agit d'une journée de plonge au restaurant du coin, ou d'un coup de main pour le déménagement d'un ami, en passant par la réparation de la voiture du voisin.

Travail au noir : des sanctions financières

Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.

L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses allocations chômage supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.

Les sanctions prévues pour une activité dissimulée

Les sanctions pénales prévues aux articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail :

  • 3 ans d'emprisonnement,
  • 45 000 euros d'amende, peines doublées en cas de récidive.

S'y ajoutent des peines complémentaires.

Pour la personne physique :

  • interdiction d'exercer l'activité incriminée,
  • publication du jugement,
  • exclusion des marchés publics,
  • confiscation du matériel,
  • affichage ou diffusion du jugement,
  • interdiction des droits civiques, civils et de famille.

Pour la personne morale :

  • amende de 225 000 euros,
  • interdiction d'exercer l'activité,
  • placement sous surveillance judiciaire,
  • fermeture de l'établissement,
  • exclusion des marchés publics,
  • affichage du jugement, confiscation du matériel,
  • éventuellement, dissolution de la personne morale.

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32 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par infos... Mercredi 27 mars 2013
Nous sommes en FRANCE ...Pas en Grèce.

Nous sommes en FRANCE ...Pas en Grèce.
Ce phénomène date de plus de dix ans.
Le statut auto-entrepreneur a passé le travail noir à la vitesse supérieure.
Travail au noir : que risquez-vous ?

Quand viendra le Jugement Dernier ...On verra bien qui rira le dernier !
Quand celui qui rit le dernier a fini de rire, personne ne rigole plus.
Ainsi soient-ils  ! ! !

Charte - CPIH
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... des prestations d'hébergement relevant du seuil de 80 000 €) (CGI art. 50-0).

Par jane Jeudi 03 janvier 2013
UNE PROFONDE DECEPTION

Bonjour tout le monde je suis lycéenne en restauration, j'ai passé un stage en belgique dans le cadre de ma formation, après ce stage mon chef de stage de stage me propose une offre alléchante de travail pendant les periodes de fetes et ce ci payé, je lui ai donc donne ma parole que je reviendrai travailler en belgique pendant 10jours comme convenu, sauf que pendant c'est 10jours je n'avais pas de congés ni rien, il me parlait comme un chien, il venait me reveiller a 2h du matin pour aller bosser ( il m'allume la lumiere dans la figure)car j'etais loge et nourri chez lui. J'étais malade pendant cette période et ca femme me donnait les cachées quelles avaient. J'ai travail comme une dingue en etant malade, j'ai fait plus de 130 heures en dix jours sans repos meme au milieu de la nuit. A la fin des 10 jours il me tend une enveloppe et moi jattendait un contrat avec sauf quil a abusé de ma confiance, pour 135h jai eu une modite somme qui ne fait meme pas la moitié de mes horraires, jai comte l'argent et je lui ai dit que cette somme ne correspondait pas au horraires de travail fournit, sa reponse c'est que c'étqit un forfait et que j'etais pas qualifie!!! Bon il a joue sur ma morale car on me disant que je ne suis pas qualifie en ayant un BAC et deux annee d'etudes apres dans mon domaine, c'est qu'il y a un probleme. Dites moi ce que je peut faire dans ce cas la

Par Jenny7301 Mardi 25 septembre 2012
Beaucoup de chômeurs touchent les allocations et vont aussi travailler au noir pour avoir un revenu supplémentaire.

Je trouve le commentaires au dessus un peu moyen :/ oui le travail au noir est utile, mais "oui au travail au noir et non au chômeur qui profitent des allocations" beaucoup de chômeur touche les allocations et vont aussi travailler au noir pour avoir un revenu supplémentaire PARCE QU'IL n'arrive pas à trouver du travail. Moi je dis plutôt "stop généraliser" tout le monde ne profite pas des allocations pour ne pas avoir à travailler.. mais parce qu'il n'ont malheureusement pas le choix !

Par PMU Samedi 11 août 2012
Même pas majeur et déjà des problèmes financiers

Bonjour, Voilà, j'ai 16 ans et je fais un lycée agricole en alternance d'un travail déclaré dans une exploitation agricole. Quand je suis au lycée, un bus m'emmène en début de semaine, je dors à l'internat puis me ramène le vendredi. Mais quand je suis à la ferme, je dois faire 15 kilomètres matin, le midi aller retour pour manger chez moi et le soir je reviens chez moi. Mes parents ne pouvant plus suivre avec leurs travails respectifs, je vais m'acheter une moto mais pour la payer je suis obligé de travailler au noir. Le problème c'est que l'Inspection du travail l'a su et est venue contrôler, j'ai dit que je rendais un service exceptionnel et ils m'ont laissé une chance donc je continue mais je risque gros si ils reviennent, comme l'a dit un autre, même pas majeur et déjà des problèmes financiers...

Par James-wang Samedi 23 juin 2012
TRAVAIL AU NOIR

Bonjour,

Voilà approximativement un an que je travaille les vendredis et samedis soir dans un restaurant, et quelques midis à l'occasion.
Depuis le début on me promet un contrat et je ne l'ai jamais vu.
On me paie à la fin du service, en espèce, et au même tarif qu'un employé ayant un contrat !!!
Les patrons m'ont ensuite parlé d'un contrat entre dix et quinze heures par semaine pour travailler du lundi au vendredi midi, afin d'aider le cuisinier, j'ai travaillé du lundi midi au vendredi midi durant trois semaines pour finalement me faire renvoyer et remplacer du jour au lendemain ! Et ça n'a choqué personne !
Qu'est ce que je peux faire? Si j'ai attendu aussi longtemps c'est tout simplement parce qu'ils me disaient que le restaurant ne tournait pas assez, qu'ils avaient du mal financièrement.. Ils se sont toujours montré sympathiques mais au final je me suis bien fait avoir...

Merci d'avance, n'hésitez pas à me demander quoi que ce soit.

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