Travail à temps partiel : les règles

Le contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée, est obligatoirement écrit. En cas de litige, il revient à l’employeur de prouver que le salarié travaille à temps partiel.

C’est en fonction de deux critères que les juges établissent si le salarié est à temps partiel ou à temps plein. Il est à temps partiel s’il peut prévoir à quel rythme il doit travailler chaque mois ou chaque semaine et s’il n’est pas constamment à la disposition de l’employeur, précise Florence Bachelet, avocate à Bordeaux.

La répartition de la durée du travail à temps partiel

Parmi les mentions essentielles du contrat, figure la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois. Toutefois, depuis la loi du 20 août 2008, les salariés à temps partiel ne sont plus du tout exclus des dispositifs d’aménagement du temps de travail.

Un accord d’entreprise peut prévoir la modulation de la durée du travail et le passage à temps partiel, au-delà du cadre hebdomadaire ou mensuel, par exemple sur plusieurs semaines ou sur l’année.

Dans ce cas, la répartition de la durée du travail sur la semaine ou le mois n’est pas une mention obligatoire du contrat. C’est l’accord d’entreprise qui fixe les règles.

En revanche, si le salarié est déjà à temps partiel, la mise en place d'une telle modulation constitue une modification de son contrat de travail. Elle ne peut donc pas être imposée par l'employeur. L'accord du salarié est nécessaire.

Au cours d’une même journée, les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter qu’une seule coupure de deux heures maximum. Des dérogations sont possibles par accord d’entreprise ou de branche étendu.

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