Temps partiel : faites valoir vos droits

Salariés à temps partiel : égalité de traitement

L’égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et ceux qui effectuent un temps complet est posée par le Code du travail. La rémunération du salarié à temps partiel est, compte tenu de sa durée de travail, proportionnelle à celle de l’employé qui occupe à temps plein un emploi équivalent, à qualification et ancienneté égales (articles L. 3123-10 et L. 3123-11 du Code du travail). Ce principe implique que les primes (ancienneté, vacances, fin d’année) et les autres avantages financiers (intéressement, participation) sont calculés en proportion du temps de travail.

"Certains employeurs ont du mal à intégrer le fait que les salariés à temps partiel doivent être traités à égalité avec les travailleurs à temps plein. Dans certaines entreprises, ils sont désavantagés alors que cela est contraire à la loi, notamment en matière de prime ou de congés payés supplémentaires. En pratique, ce n’est qu’au moment de la rupture du contrat de travail que le salarié fait valoir ses droits devant le conseil de prud’hommes", constate Me Yohanna Weizmann, avocate au barreau de Paris.

"Ce sont des salariés qu’on ne 'voit' pas. Parfois, ils sont mal perçus, car on pense qu’ils ne s’impliquent pas. Souvent leurs rémunérations restent à la traîne, ainsi que leurs possibilités de grimper dans la hiérarchie", ajoute Alice Meunier-Fages, juriste en droit social.

Temps partiel : comment sont calculés les congés ?

Contrairement à une idée répandue, les droits à congés payés sont les mêmes pour tous. Celui qui a travaillé une année complète de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours ou l’année civile) a droit à un congé payé de 30 jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés).

Si l’entreprise calcule les congés en jours ouvrés (jours normalement travaillés dans l’entreprise), le salarié à temps partiel a droit, comme tout le monde, à 25 jours ouvrés de congé par an. Il est également possible d’effectuer le calcul en jours travaillés, à condition que cela ne désavantage pas le salarié. Le congé est toujours calculé à partir du premier jour où le salarié aurait dû travailler.

Voici un exemple avec un salarié aux quatre cinquièmes (du lundi au jeudi) :

• Calcul en jours ouvrables. Quand le salarié à temps plein prend une semaine de congé, six jours ouvrables lui sont décomptés. On retient aussi six jours au salarié à temps partiel, du lundi (premier jour où il aurait dû travailler) jusqu’au samedi, dernier jour ouvrable avant son retour. Si ce salarié à temps partiel ne part que trois jours (du mardi au jeudi), cinq jours ouvrables lui sont décomptés, du mardi jusqu’au samedi.
• Calcul en jours ouvrés. Lorsque le salarié à temps plein prend une semaine de congé, cinq jours ouvrés lui sont décomptés. Même nombre pour celui à temps partiel, du lundi au vendredi. Là encore, s’il ne prend que trois jours et part le mardi, on ne lui déduira que quatre jours ouvrés, du mardi au vendredi, dernier jour ouvré avant son retour.
• Calcul en jours travaillés. Le nombre de jours de congé annuels est obtenu selon la formule suivante : [(nombre de jours ouvrables de congé à temps plein × nombre de jours travaillés par semaine)/nombre de jours ouvrables]. Celui qui travaille quatre jours par semaine a droit à vingt jours de congé par an : [(30 × 4)/6]. Quand il part une semaine, quatre jours lui sont décomptés ; s’il part quatre semaines, seize jours. Le salarié à temps partiel qui prend un jour de vacances, même s’il est accolé à un jour où il ne travaille pas habituellement, ne débite son compte de jours de congés payés que d’une unité.

De nombreuses conventions collectives accordent des congés payés supplémentaires, notamment pour ancienneté. "Les salariés à temps partiel ont droit au même nombre de jours supplémentaires que les travailleurs à temps plein", insiste Me Weizmann. Ceux-ci sont décomptés comme les congés payés légaux.

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