Temps partiel : cumuler plusieurs emplois

La loi n’interdit pas le multisalariat. Il est tout à fait possible de travailler pour plusieurs entreprises et d’être titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel.

Une limite horaire légale

Une première limite est de ne pas dépasser les durées maximales légales : 10 heures par jour et 44 heures par semaine en moyenne calculée sur douze semaines consécutives. Sur une semaine, la durée maximale est de 48 heures. Un salarié travaillant 25 heures par semaine peut occuper un autre emploi de 9 heures et respecter la durée moyenne de 44 heures.

Certaines activités échappent à ces limites : les travaux scientifiques, littéraires ou artistiques, les travaux ménagers chez des particuliers, ceux d’extrême urgence nécessaires pour prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage.

Il revient à l’employeur de s’assurer, lors de l’entretien d’embauche, que le futur salarié n’occupe pas déjà un emploi dont la durée, cumulée avec celle de l’emploi proposé, serait incompatible avec la durée maximale du travail. En pratique, l’employeur ne le fait pas systématiquement. "Le fait, pour un salarié qui cumule plusieurs emplois, de dépasser les durées maximales de travail est constitutif d’un délit, tout comme le fait pour un employeur d’employer un tel salarié", prévient Me Yohanna Weizmann, avocate au barreau de Paris.

Le salarié peut être condamné à payer une amende de 1 500 €, dont le montant passe à 3 000 € en cas de récidive. L’employeur encourt les mêmes pénalités (articles R. 8262-1 et R. 8262-2 du Code du travail).

Une cause réelle et sérieuse de licenciement

Une fois avertie, l’entreprise peut aussi engager une procédure de licenciement à l’encontre du salarié. Elle doit tout d’abord le mettre en demeure de choisir entre ses deux emplois. Si le salarié propose de régulariser sa situation en réduisant ses horaires, l’employeur n’est pas tenu d’accepter la modification proposée. Le refus du salarié de choisir entre ces deux emplois constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cour de cassation, chambre sociale, 10 mars 2009, pourvoi n° 07-43.985).

L’autre limite au multisalariat tient à l’obligation de loyauté à l’égard de l’employeur, à laquelle tout salarié est tenu. Il ne peut exercer pour le compte d’une autre entreprise une activité concurrente. Le salarié qui ne la respecte pas risque un licenciement pour faute et une condamnation à verser à l’employeur concurrencé des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.