Temps partiel : contrat et heures de travail

Un contrat de travail écrit

Qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée, le contrat à temps partiel doit être établi par écrit. La loi (article L.3123-14 du Code du travail) impose qu’un certain nombre de mentions y figurent, à commencer par la qualification du salarié ainsi que sa rémunération (salaire, montant et périodicité des primes, accessoires de salaire, etc.).

Ensuite, il doit préciser :

– la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ainsi que la répartition du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
– les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir et les modalités selon lesquelles elle se mettra en place ;
– les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.

Moins de 35 heures par semaine

La durée du travail est fixée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Il y a temps partiel dès lors que la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail – 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an – ou à la durée applicable dans l’entreprise si elle est inférieure à la durée légale.

Il n’existe pas de temps partiel minimal, mais l’entreprise peut instituer des durées planchers. Toutefois, dans le cas d’un congé parental, l’activité ne peut descendre en deçà de 16 heures hebdomadaires.

Mentionner les horaires de travail n’est pas une obligation. Seule une répartition dans le temps l’est, au choix, sur la semaine ou le mois. à un salarié dont le contrat prévoit un emploi de 12 heures hebdomadaires, il serait indiqué, par exemple, qu’il travaillerait 4 heures le lundi, le mardi et le jeudi. À un autre, embauché pour 104 heures par mois, la répartition pourra être de : 24 heures la semaine 1, 30 heures la semaine 2, 24 heures la semaine 3 et 26 heures la semaine 4. Le contrat décrit aussi les modalités selon lesquelles la planification est communiquée, par écrit, au salarié (période, délai).

La répartition de la durée du travail au-delà du mois est possible dans deux cas : le temps partiel modulé et le temps partiel aménagé sur une période supérieure à une semaine.