Temps de travail : où en est-on ?

Travailler le dimanche

Il n'est possible de déroger à la règle du repos hebdomadaire que si la loi le prévoit, par exemple en cas de surcroît de travail, de travaux urgents, ou encore dans les industries saisonnières (le tourisme, les conserveries, les hôtels, les restaurants…).

Il est possible de donner le repos hebdomadaire par roulement, ce qui revient à travailler le dimanche, dans certains secteurs comme les hôtels, les restaurants, les musées, les hôpitaux, les pharmacies, les transports. Dans le commerce, le repos dominical peut être supprimé 5 dimanches par an par arrêté municipal. En contrepartie, les salariés ont droit à une majoration de salaire (généralement de 100 %) et à un repos compensateur.

Des astreintes à domicile

Dans certaines professions, notamment dans les secteurs de l'énergie et de la santé, le temps de travail s'étend au-delà du temps passé dans l'entreprise. Les salariés effectuent des périodes d'astreinte à leur domicile. L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié n'est pas à la disposition permanente et immédiate de l'employeur mais a l'obligation de rester à son domicile ou à proximité afin d'intervenir en cas de nécessité.

Seules les périodes d'intervention sont payées comme du temps de travail effectif. Les heures d'astreinte sont généralement payées à un taux plus faible, souvent forfaitaire, ou donnent lieu à des jours de repos. L'organisation des astreintes et leur compensation sont prévues par une convention collective ou un accord d'entreprise.

À défaut, l'employeur fixe les règles après avoir consulté les représentants du personnel et informé l'inspecteur du travail. Les règles de compensation sont très variables d'un accord à l'autre (rémunération de 20 à 50 % du salaire de base, forfait pour le week-end…). Parfois, le choix est laissé au salarié entre rémunération et repos.