Temps de travail : où en est-on ?

Des RTT à la carte

Le salarié qui n'a pas pris tous ses jours de RTT avant la fin de l'année civile les perd. Une partie des jours est prise selon le choix du salarié, l'autre est décidée par l'employeur, la proportion de chacune est fixée dans l'accord. Beaucoup d'accords prévoient qu'ils seront pris par journées entières ou demi-journées, et permettent de les accoler à un week-end ou à des congés payés.

Les cadres en forfait jours peuvent, en accord avec l'employeur, renoncer à une partie des jours de RTT en contrepartie d'une majoration de salaire.

L'attribution des jours de RTT étant liée au fait de travailler plus de 35 heures, si le salarié est absent une ou plusieurs semaines, quelle qu'en soit la cause (maladie, maternité, accident du travail, formation…), il n'acquiert aucun droit à repos ces semaines-là. Mais il conserve les heures de repos qu'il a déjà acquises.

Le repos hebdomadaire et dominical

Même si les dérogations sont de plus en plus nombreuses, le repos du dimanche est toujours la règle. Les salariés ne peuvent pas travailler plus de 6 jours par semaine. Ils ont droit à un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien (article L. 220-1 du Code du travail), soit un total de 35 heures de repos consécutives par semaine.

Le repos hebdomadaire est normalement donné le dimanche. S'il est "sacré" pour les salariés, il l'est également pour les tribunaux, qui rappellent régulièrement que, sauf exceptions prévues par la loi, il est interdit d'y toucher.