Temps de travail : où en est-on ?

Travailler plus

Les heures de travail effectuées par le salarié à temps partiel au-delà de la durée du travail fixée au contrat sont des heures complémentaires. Le recours à de telles heures est plafonné. Le salarié à temps partiel ne doit jamais travailler plus de 35 heures par semaine par le jeu des heures complémentaires.

De plus, au cours d'une même semaine ou d'un même mois, leur nombre ne doit pas dépasser 1/10 de la durée du travail prévue au contrat (1/3 après accord préalable). Par exemple, pour un temps partiel de 20 heures hebdomadaires, seules 2 heures complémentaires peuvent être faites par semaine (6 heures si un accord le permet).

Les 2 heures complémentaires sont payées au taux normal, les heures effectuées au-delà et dans la limite de 6 sont majorées de 25 %. Depuis le 1er octobre 2007, les heures complémentaires sont exonérées d'impôt et de charges sociales.

La réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires s'est traduite pour un certain nombre de salariés par l'attribution de jours de repos, appelés couramment jours de RTT (réduction du temps de travail).

Un salarié acquiert des jours de RTT dès lors qu'il travaille plus de 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures. Une semaine à 39 heures ouvre droit à 4 heures de repos au titre de la RTT.

Ce n'est pas le Code du travail qui détermine le nombre et le statut de ces jours de RTT mais l'accord d'entreprise qui a mis en place les 35 heures. L'accord fixe une période de référence au cours de laquelle seront pris tous les jours de RTT. Il s'agit généralement de l'année civile, qui court du 1er janvier au 31 décembre.