Temps de travail : où en est-on ?

Cadres : des règles spécifiques

Ce n'est que depuis 2000 que la question du temps de travail des cadres fait l'objet de règles spécifiques. La loi du 19 janvier 2000 n'a pas donné une définition précise de la notion, mais elle distingue trois catégories en fonction de leur degré d'initiative et d'autonomie dans l'entreprise (articles L. 212-15-1 à L. 212-15-4 du Code du travail).

Les cadres dirigeants, c'est-à-dire ceux qui ont d'importantes responsabilités, une grande autonomie de travail et une rémunération très élevée (par exemple, un directeur général), ne sont pas soumis à la réglementation de la durée du travail.

À l'inverse, toutes les règles légales, y compris celles relatives aux heures supplémentaires, s'appliquent aux cadres "intégrés". Sont principalement concernés des responsables d'agence, des chefs de service qui dirigent des équipes de travail et dont les horaires sont plus ou moins encadrés et non aléatoires.

Entre les deux se situent les cadres "autonomes" ou "intermédiaires", qui ne sont ni dirigeants ni intégrés. Il s'agit de cadres à la mission dont les horaires sont difficilement contrôlables ou de cadres dont le temps de travail n'est pas fixé à l'avance (ingénieurs-chercheurs, cadres commerciaux…).

Des forfaits en heures ou en jours

Plusieurs formules de forfaits en heures ou en jours permettent, par convention écrite, de déterminer la durée de travail de ces cadres.

Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel ; il fixe un nombre global d'heures sur la semaine, le mois ou l'année, incluant des heures supplémentaires (par exemple 39 heures par semaine, 166 heures par mois, 1 630 heures par an).

La rémunération mensuelle du cadre inclut le paiement de ces heures supplémentaires. Si le cadre effectue des heures au-delà du forfait, elles sont payées au taux majoré. Le salarié reste soumis aux durées maximales du travail.

Les forfaits en jours sont réservés aux cadres qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps ainsi qu'aux non-cadres itinérants tels les commerciaux. Le forfait fixe le nombre de jours travaillés dans l'année, le maximum étant de 218. Les règles relatives aux repos continuent de leur être applicables.