Temps de travail : où en est-on ?
Temps de travail : où en est-on ?
Qu'il s'agisse de RTT ou d'heures supplémentaires, la durée du travail est au centre des débats. Conséquence : la législation est en constante évolution. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le temps de travail.
La durée légale du travail est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (articles L. 212-1 à L. 212-4-16, L. 220-1 à 222-9 du Code du travail). Mais attention, toutes les heures de présence du salarié dans l'entreprise ne sont pas du travail effectif.
La notion de travail effectif
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, suit ses instructions et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Les pauses en font partie, à la condition que le salarié reste à la disposition de l'employeur. Les 10 minutes de pause prises après le déjeuner (pause-café, discussion avec les collègues, conversations téléphoniques privées…) sont incluses dans le temps de travail effectif. Le salarié n'étant pas libre de son temps, l'employeur peut faire appel à lui à tout moment.
Ne pas confondre temps de trajet et déplacement
Le temps de trajet normal et habituel entre le domicile et le lieu de travail n'est pas compté comme du temps de travail, même si le salarié n'a pas toujours le même lieu de travail, comme, par exemple, le formateur qui anime des stages dans différents lieux du département ou de la région.
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